Discuter:État

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droit et État, État de droit, il y a t il d'État sans droit ? de droit sans État ? je cherche des volontaires pour l'aider à clarifier tout ça kombu4


"En dehors de la tradition occidentale, on ne trouve à proprement parler d'État historique qu'au Japon." Un peu abrupt peut être Didup 15 avr 2004 à 23:01 (CEST)

Au lieu de pays, ne faut-il pas plutôt utiliser le terme "État nation"?

Si c'est État nation qu'on veut dire, c'est beaucoup plus près de la réalité. Encore que je garde des doutes. N'y a-t-il vraiment que le Japon ? Pour prendre un exemple célèbre, le royaume d'Israël n'est il pas une forme d'État nation ? Çà dépend sans doute de la définition qu'on prend pour État nation. J'ai l'impression que dans l'introduction de l'article général État, çà restera obscur et ce n'est pas à sa place. S'il n'y a pas d'objection j'enlèverai ça dans quelque temps. Didup 30 mai 2004 à 21:14 (CEST)

Sommaire

[modifier] Explications des modifications du 14 octobre 2004

  • L'Union européenne n'est pas légalement un État,car elle n'est pas dotée de la personnalité morale.
    • L'absence de personnalité juridique (qui dans le cas de l'Union est liée au fait qu'il s'agisse de la réunion de diverses organisations préexistantes : CECA, Euratom, etc.) suffit clairement pour qu'il ne s'agisse pas d'un État, mais quand même elle en aurait une, ce ne serait pas un État pour autant. L'ONU dispose de la personnalité juridique de droit international (avis consultatif de la CIJ du 11 mai 1949 « Comte Bernadotte ») et de « la capacité juridique qui lui est nécessaire » sur le territoire de ses États membres (Charte des Nations unies, article 104). Personne ne suggère qu'il s'agit d'un État.
  • Sur la question des États fédérés, d'abord il y a une confusion (sans doute simplement une coquille) fédération/confédération. La doctrine est unanime à considérer que les membres des confédérations sont des États. Une grande partie (en particulier en France) rejette par contre l'idée que les États fédérés (composantes de l'État fédéral : cantons suisses, Länder allemands, provinces canadiennes, États des États-Unis) soit à proprement parler des États, mais il n'y a pas unanimité sur le sujet. Pour un tour d'horizon de la question (un peu daté maintenant), Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État, chapitre II. Enfin, on parle bien d'État aux États-Unis, mais pas de Conseil des États. L'organe équivalent est le Sénat.

Je continue à penser que la partie Historique gagnerait à disparaître (voir ci-dessus).

Didup 14 oct 2004 à 21:47 (CEST)

[modifier] Justification de la majuscule

Puisque, selon une source mal informée, rien ne justifierait, « grammaticalement », la majuscule dans l'emploi présent du mot État (et notamment de son dérivé ennemi d'État), citons quelques sources autres :

le Grevisse, § 98 (Le nom et la majuscule) b) La majuscule permet de distinguer une acception particulière d'un nom, notamment : [...] État, pour un pays particulier, son gouvernement, etc. : Un État indépendant. Aux frais de l'État.
Mentions comparables dans le Petit Robert et le Petit Larousse.
L'emploi de cette majuscule n'est pas historiquement daté, mais on peut le constater dans l'immense majorité des textes imprimés au XXe siècle.
Il est évident qu'une expression comme « ennemi d'État » est avant tout à comprendre comme « ennemi de l'État » et ne tire pas sa source dans une autre acception du mot « état » (comme « état de la matière », « états de service », etc.) Hégésippe | ±Θ± 15 septembre 2005 à 11:22 (CEST)

Je voudrais porter l'attention des contributeurs de WKP sur un ouvrage précieux: "Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale", éd. Imprimerie nationale. On y apprend notamment, pour ce qui regarde cet article, que: "Ce mot (État) se compose avec une capitale initiale quand il désigne un pays, une nation, son gouvernement, son administration: (exemples) les États baltes, un coup d'État (...) Dans ses autres sens, ce mot s'écrit en lettres minuscules: état civil, état-major (...) Il se compose aussi en bas de casse quand il désigne l'un des trois ordres de l'Ancien Régime ou leurs assemblées communes: l'état de la noblesse, le tiers état (...)". Il n'est donc pas exact de dire que "rien ne justifierait grammaticalement la majuscule dans l'emploi présent du mot État". Il s'agit tout simplement de règles typographiques qui régissent le "bon écrire". Un lecteur.

[modifier] définition

Ce qui me pose problème c'est "l'État est une collectivité".
Ce n'est pas une collectivité comme une région, département ou commune, je dirais plutôt une institution. Tella 26 octobre 2005 à 02:02 (CEST)

Je suis d'accord, je vais changer. A la rigueur c'est une collectivité publique mais qualifier en tout premier l'État de collectivité est aberrant! Etat = société n'est vrai que dans un régime totalitaire. Apollon 3 janvier 2006 à 16:05 (CET)

[modifier] Séparation des pouvoirs, élection du président au suffrage universel

Bonjour,

Je suis entré dans Wikipedia le 16 décembre 2005. Sauf erreur de ma part (je ne suis pas juriste), et d'après ce que j'ai vu en cherchant dans le web (un site à Toulouse), Maurice Hauriou a introduit l'idée de l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui ne sera mise en application qu'au cours de la Ve République par le Général de Gaulle. Je pense que la théorie de l'Etat de puissance a évolué au cours du temps, depuis les époques de Bodin, Machiavel et Hobbes. Bonne année. Pautard 30 décembre 2005 à 21:18 (CET)

Je pense qu'il est vital d'approfondir la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif, et judiciaire, et de faire référence à Locke et Montesquieu. Pautard 2 janvier 2006 à 11:48 (CET)

[modifier] État et légitimité, perplexité

L'article sur l'État comporte un malheureux doublon. Ce qui est malheureux, ce n'est pas de constater qu'il y ait doublon, mais c'est d'admettre qu'avec un doublon et l'argument d'autorité d'un sociologue célèbre cité, une tentative de définition de l'État se fonde sur une tautologie un peu ridicule.

Voici les deux extraits qui font double emploi!

"D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police."

"« Nous entendons par État toute entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la violence physique légitime ». Telle est la définition de l’État donnée par le sociologue Max Weber dans son livre posthume Le savant et le Politique. Définir l’État a toujours été source de conflit[s] dans le monde académique."

Pour Max Weber, l'État s'incarne visiblement dans de drôles de petits bonshommes habillés en bleu, car d'où émane cette légitimité dont seul l'État peut se réclamer? Selon la définition de Max Weber, n'importe quelle bande peut se constituer en État. Son raisonnement est une aporie pure et simple. Qui plus est, cette question d'un État seul détenteur de la légitimité entre en contradiction avec les dimensions implicites du reste des formes d'approche de l'article proposé. Par exemple, sur la question de la souveraineté et de l'État-puissance, l'auteur traite de la position de Maurice Hauriou et donne une origine à son discours du côté de Jean Bodin. Or, ce qui est intéressant à opérer à ce sujet, c'est que Jean Bodin définit une souveraineté absolue au service d'une monarchie absolue en train d'affermir ses marques (Louix XIV encore à venir). La perspective de Maurice Hauriou est distincte et il le formule clairement au début de ses remarquables Précis de droit constitutionnel. Lecteur de Poincaré, Maurice Hauriou ne prend pas au sérieux la question de la souveraineté absolue, toute souveraineté est relative. Ceci n'est pas une mauvaise analogie avec la physique. Tout simplement qu'a d'absolu, sur le seul plan des sociétés humaines, le pouvoir d'un souverain qui doit contrôler dans tous les cas les mécontentements de son peuple et les menaces des Etats voisins?

Maurice Hauriou a proposé une théorie de l'institution qui définit l'Etat en quatre points clefs. Celle-ci est admirablement synthétisée dans une revue de la faculté de droit en 1968, lors d'un numéro spécial Maurice Hauriou.

[modifier] Définition de l'État régalien

Bonjour! Je viens de constater que le terme État régalien, dans les fonctions de l'État, est lié à "Minarchisme", qui est défini comme une "théorie politique" (qui stipule que l'État devrait se limiter auxdites fonctions régaliennes). Ne serait-il pas plus judicieux de placer un lien vers l'article "Régalien" directement? En d'autres termes, ce lien n'est il pas subtilement POV? Je n'ai pas osé faire la modif moi-même, j'aime mieux poser la question d'abord. Merci!JY Rehby (d) 19 mars 2008 à 00:29 (CET)

Le minarchisme est une théorie de l'Etat régalien mais pas la théorie de l'Etat régalien et en plus on adopte le vocabulaire libertarien cad un vocabulaire particulier et pas très courant donc je suis d'accord pour la modif (que je viens de faire d'ailleurs). En revanche je ne pense pas qu'il y a la du "subtilement POV". Cordialement. Apollon (d) 19 mars 2008 à 00:42 (CET)
Merci! JY Rehby (d) 19 mars 2008 à 00:48 (CET)

[modifier] Liens externes

J'ai un doute sur l'intérêt de conserver ce lien qui de toutes les façons n'a pas sa place ici mais dans Etat en France -- fuucx (d) 24 avril 2008 à 23:12 (CEST)