Établissement public de santé

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En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d'établissement public défini par le législateur en vertu de l'article 34 de la Constitution. Le statut et la mission des EPS sont fixés par le Code de la santé publique.

La notion d’« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991^[1] pour remplacer l'expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996^[2] et de 2005^[3]. Les dispositions relatives aux établissements publics de santé sont codifiées au livre IV de la sixième partie du Code de la santé publique.

Il a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un conseil d'administration disposant de compétences d'attributions, limitées par le Code de la santé publique. Il est représenté par un directeur, nommé par le ministre de la Santé, qui dispose de prérogatives propres.

Les établissements publics de santé sont sous la tutelle d'une collectivité, en général une commune, mais ils sont soumis au contrôle de légalité assuré par le directeur général de l'Agence régionale de l'hospitalisation.

[modifier] Missions

Un établissement public de santé participe au Service public hospitalier (SPH). Ces missions de service public sont les suivantes :

[modifier] Soin

La mission première s'ordonne autour des soins (curatifs et palliatifs).

[modifier] Prévention

Au-delà de sa fonction réparatrice, l'établissement joue un rôle important dans la prévention sanitaire, seul ou en collaboration avec certains partenaires de santé publics ou privés, notamment en matière de lutte contre le tabagisme, contre l'alcoolisme ou contre la tuberculose. Il occupe une place privilégiée dans le domaine du dépistage de certaines maladies, en particulier le cancer et le sida.

[modifier] Enseignement et formation professionnelle

Un EPS est un centre de formation important au bénéfice des étudiants en médecine comme des étudiants inscrits à l'Institut de formation en soins infirmiers qui prépare aux métiers d'infirmier et d'aide-soignant. Les différents services reçoivent également très régulièrement des étudiants et des stagiaires dans divers domaines d'activité sanitaire et sociale. Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont plus particulièrement impliqués dans ces activités.

[modifier] Recherche scientifique et médicale

Les EPS participent à la recherche clinique dans un certain nombre de ses services médicaux.

[modifier] Financement

Le financement des établissements publics de santé et des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) est essentiellement assuré par la tarification à l'activité (T2A), à hauteur de 50% en 2007 et de 100% à partir de 2008, ainsi que par la dotation annuelle complémentaire (DAC). Ces crédits sont essentiellement versés par l'assurance maladie (ce qui représente 90% de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses), le solde correspondant à ce qui est versé par les malades et leurs mutuelles.

[modifier] Structure

Au 31 décembre 2002, on comptait en France, 3 592 établissements ou entités juridiques sanitaires se partageant le secteur public (1 011 établissements publics de santé et le secteur privé (1 325 établissements sous Objectif Quantifié National (OQN) et 1 256 établissements sous dotation globale). Cette dualité public/privé constitue une des particularités du système hospitalier français qui présente un paysage varié en faisant cohabiter des établissements de trois types. La France possède le système hospitalier privé le plus important en Europe tant en terme d’établissements que de lits.

Catégorie d’établissements	Publics	Privés dotation globale	Secteur PRIVE	Ensemble
Centre hospitalier régional et universitaire	31			31
Centre hospitalier	541			541
Centre hospitalier spécialisé ( psychiatrie )	88			88
Hôpital local	327			327
Autres établissents	24			24
Etablissements de soins de courte durée		184	717	901
Etablissements de soins de suite, et de réadaptation		355	248	603
Etablissements de longue durée		109	15	124
Autre établissements : maladies mentales, toxicomanie, alcoologie		94	139	233
Traitements, Soins divers, Dialyse		514	206	720
ENSEMBLE	1011	1256	1325	3592

Tabeau 1: Tableau - Les grands Chiffres nationaux de l’Hospitalisation. (2002)

[modifier] Capacité d’accueil

En 2004, ces établissements disposaient d’une capacité d’accueil de 485 769 lits en hospitalisation à temps complet et de 45 727 places en hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit ou de chirurgie ambulatoire.

[modifier] Personnel

Sur 62,9 millions de français, le nombre d’actifs est de 43 % soit 27,5 millions dont 5 millions sont des fonctionnaires.

Sur ces 5 millions de fonctionnaires, les établissements de santé emploient près d’un demi-million de personnes :

• 158 992 médecins, biologistes, odontologistes, pharmaciens, internes, faisant fonction d’internes et diplômés inter-universitaires de spécialité. On enregistre une certaine stabilité par rapport à 1998. Les deux tiers sont employés par les hôpitaux publics, 27 % dans les établissements privés sous OQN et 9 % dans les établissements privés sous dotation globale. Ces effectifs augmentent légèrement dans le secteur public (+0.9 %). Dans le secteur privé, les diminutions observées (-0.3 % pour les établissements sous dotation globale, -1.2 % pour ceux soumis à l’OQN) doivent être relativisées : elles concernent en grande partie, des médecins appelés à titre exceptionnel dont la contribution globale à l’activité est faible.

• 922 565 équivalent temps plein, personnels non médicaux, dont près de 70 % travaillent dans les services de soins. Les trois-quarts de ces personnels relèvent des établissements publics. Les effectifs augmentent de 0.9 % dans les hôpitaux publics, se maintiennent dans les établissements sous dotation globale et régressent de 0.3 % dans les établissements sous OQN. Le personnel des services de soins et sociaux est en hausse dans les trois catégories d’établissements notamment en ce qui concerne les infirmiers qu’ils soient spécialisés ou non.