Service public hospitalier

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Le Service Public Hospitalier (SPH) est tout d'abord une mission d’intérêt général, c’est la condition sine qua non, selon la Loi du 31 décembre 1970.

« Garantir à chaque citoyen dans des conditions d’égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d’habitation, l’accès à l’ensemble des biens et des services jugés fondamentaux ».

  • Des obligations permettant la réalisation de cette mission :
Universalité.
Continuité.
Adaptabilité.
  • Des moyens pour exécuter cette mission :
Propriété.
Commandement.
Gestion.

Sommaire

[modifier] Les principes du Service Public Hospitalier

Les principes du SPH s’imposent à l’établissement :

L’accès égal à tous les usagers.
L’accueil 24h/24h - Permanence et continuité des soins.
Les urgences.
Le diagnostic.
Les soins.
La lutte contre la douleur.
L’enseignement universitaire dans les conditions prévues par l’ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958.
La formation continue.
La recherche médicale, odontologique et pharmaceutique.
La prévention sanitaire.
La lutte contre les exclusions sociales (PASS Permanence d'Accès aux soins de Santé )

[modifier] Une fin et des moyens

Le Secteur Public Hospitalier représente :

  • 62% des établissements.
  • 80% des lits d’hospitalisation.
  • 82% des places d’hospitalisation .

[modifier] L’association au service public hospitalier

C’est un contrat conclu entre deux ou plusieurs établissements de santé dont un au moins est de droit public pour assurer le fonctionnement du service public hospitalier (loi du 31 Juillet 1970)

[modifier] Les établissements de santé

On distingue :

1) selon le statut juridique :

- les établissements de santé publics.
- les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier (PSPH).
- les établissements de santé privés autres que ceux qui assurent le service public hospitalier.

2) selon le mode de financement :

- les établissements publics de santé sont financés par la DAC et les établissements PSPH sont financés par la T2A (en 2012 tous les établissements publics ou privés seront dans ce cas).
- les établissements de santé privés, précédemment tarifiés en prix de journée préfectoral, peuvent être financés soit par dotation globale soit par conventionnement.

3) selon leur hiérarchie (établissements publics) :

HL : Hôpitaux Locaux
CH : Centre Hospitalier
CHR: Centre Hospitalier Régional
CHU : Centre Hospitalier Universitaire

[modifier] L’ouverture du Service Public Hospitalier

Cela concerne son obligation d’adaptabilité (les meilleures techniques, les meilleurs soins, les soins en tout lieu).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes