Établissement de crédit

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Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.

Sommaire

[modifier] Définition juridique, en France

Un établissement de crédit est une personne morale effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque[1] : les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement[2].

Ces établissements peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités :

  • des opérations de change ;
  • des opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
  • le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
  • le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
  • le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;
  • Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail[3].

Ils sont soumis à l'agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI)[4].

En France, il y a environ un millier d’établisssments de crédit[5].

[modifier] Les banques

Icône de détail Article détaillé : Banque.

La moitié des établissements de crédit sont des banques[5].

Les banques ont une activité de crédit qui ne constitue qu'une partie de leurs activités. Certaines entreprises (sociétés de prêt à la consommation,etc.) sont spécialisées dans le crédit à la consommation.

[modifier] Notes et références

  1. article L511-1 du Code monétaire et financier
  2. article L311-1
  3. article L311-2
  4. article L341-6
  5. ab « Qu’est-ce qu’une banque ? », Institut de recherches et prospective postales

[modifier] Voir aussi