Vote nul

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Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :

plusieurs bulletins
des rayures ou des mentions sur le ou les bulletin(s)
bulletins déchirés
autre chose qu'un bulletin

Sommaire

1 Interprétations
2 En France
3 Référence
4 Voir aussi
5 Lien externe

[modifier] Interprétations

La raison d'un vote nul ne peut être déterminé, car il est impossible de savoir si l'électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.

Le vote nul peut être interprété par certains partis radicaux comme une marque de sentiment de rejet pour différentes choses comme les partis politiques présent ou le système politique en place. exemple : mettre tous les bulletins dans l'enveloppe rayés de noir.^{[réf. nécessaire]}

[modifier] En France

En France, le vote nul, n'a pas de reconnaissance sur le résultat d'un scrutin public, le seul effet actuel c'est de donner plus de pouvoir aux votants. Le vote électronique rend impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé ^[1].

Toutefois, si des pressions sont exercées pour l'utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d'Horgues) et qu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraîner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin ^[2].

Une jurisprudence considère comme valable la présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques ^[2].