Discuter:Vol (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Vol (droit) fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet.
Élevée	Cet article a été classé comme d'Importance élevée selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

	Tâches à accomplir pour Vol (droit)	modifier • suivre • rafraîchir • aide
	Pour créer la liste des tâches à accomplir pour cet article, vous pouvez : Soit cliquer sur ce lien rouge, y insérer une liste de tâches à faire (par exemple sous forme de liste à puces), puis sauvegarder. Soit modifier cette page-ci et compléter le modèle comme ceci : {{todo|Liste de tâches à faire}}. Voir aussi la page d'aide.

Cet article a été présélectionné pour faire partie du projet Wikipédia Junior. Ce projet comprend : L'évaluation et l'amélioration d'une liste d'articles généralistes en vue d'une sortie sur cédérom, pouvant avoir une utilisation éducative, L'ouverture et le lancement d'un wiki indépendant dédié aux juniors, permettant une nouvelle rédaction de chaque article adaptée aux 8-13 ans et donnant la possibilité à ce public de participer à sa construction. Avancement : ébauche, Importance ?, Merci de votre évaluation.

[modifier] La copie illégale de logiciel est-elle un vol ?

La copie illégale de logiciel est-elle un vol ? Le "vol de logiciel" existe-t-il vraiment ? Je suppose alors que c'est quand on s'introduit dans le bureau d'un collègue pour lui voler un logiciel dans sa boîte... La version anglaise de la page semble claire à ce sujet : un vol prive le propriétaire légitime de quelque chose. Dans le cas de copie illégale, il y a tout au plus un manque à gagner, pas de perte de l'usage. Je pense que l'article ne devrait pas parler de vol pour la propriété intellectuelle (parti pris, opinion des grandes firmes de diffusion, ...). Que disent les différentes législation ? La législation anglaise semble aller dans le sens que je défends... melmut

Bon point. Je précise dans l'article. ▪ Sherbrooke (✎) 29 août 2006 à 20:15 (CEST)

[modifier] Réorganisation de l'article

Il me semble qu'une étude générale de la notion de vol relève en grande partie d'un travail inédit. Le Projet:Droit préfère généralement procéder à une scission selon les droits nationaux, afin de procédure à une véritable étude exhaustive.

Dans la ligne de cette réorganisation, j'ai un gros doute sur la pertinence de la longue liste énumérative de chaque procédé de vol. Cela tendrait à faire croire à une diversité, alors que, sauf quelques exceptions, ces diverses manœuvres relèvent toutes de la même qualification pénale. — Erasoft^[24] 23 juin 2007 à 07:51 (CEST)

Justement non, beaucoup de ces procédés ne relèvent pas de la qualification de vol mais de celle d'extorsion, d'escroquerie, d'abus de confiance... Cette liste relevait vraiment du n'importe quoi. J'ai préféré la supprimer que de laisser des informations erronées. Anne (16 juillet 2007)