Discuter:Utilisation équitable au Canada

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[modifier] Pourquoi l'article s'appelle-t-il "fair use"...

...alors que le texte parle de "fair dealing" ? Apokrif 23 septembre 2006 à 17:27 (CEST)

Bonne question. Je crois qu'on a ici un exemple d'américo-centrisme (ou en tout cas, un centrisme quelconque non-canadien). L'article devrait être renommé en Utilisation équitable au Canada. DH ▪ 2¢ ▪ 24 septembre 2006 à 00:28 (CEST)

Ce changement de nom était très pertinent. Le français est une langue officielle au Canada, et je crois même qu'utilisation équitable est une traduction tout à fait acceptable (et intelligible pour le grand public) du concept de fair dealing qui a cours dans les autres pays du Commonwealth.

Par ailleurs, je crois qu'il y a lieu, en ce qui concerne le Canada du moins, d'étendre la portée de la définition aux «autres exceptions» prévues aux paragraphes 29.3 et suivants.

En fait, l'utilisation équitable (au sens restreint des paragraphes 29 à 29.2) n'est que le prélude à une longue et fastidieuse série de cas particuliers que le Projet de loi C-60 (2005) aurait complexifié davantage. Cette logique d'exception doit être étudiée comme un tout, à mon humble avis.

Paradis pe 25 septembre 2006 à 04:09 (CEST)