Discuter:Utilisation équitable

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Utilisation équitable fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.

Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français. Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide !

Je crois qu'il serait pertinent de déménager l'étude critique de la Loi canadienne (« Désuétude de la Loi sur le droit d'auteur ») dans la page plus détailée intitulée Utilisation équitable au Canada. De cette manière, la page générale concernant l'utilisation équitable sera allégée et permettra l'ajout de paragraphes concernant le Royaume-Uni, l'Australie, etc.

Paradis pe 25 septembre 2006 à 03:49 (CEST)