Usement
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France - avant 1806 (mise en place du Code Civil)
Particularités locales d'un Droit coutumier.
Par exemple en Bretagne, qui relevait du droit codifié dans la Coutume de Bretagne, coexistaient :
- l'usement de ROHAN , appliqué en Bretagne Centrale dans les possessions du Duc de Rohan et de la famille des Rohan-Guémené, et caractérisé, entre autres par la juveignerie, qui faisait du cadet - le juveigneur - l'héritier des biens immobiliers, et par la déshérence - qui permettait l'exclusion des collatéraux au profit du seigneur.
- l'usement de CORNOUAILLE en vigueur dans la région du même nom,
- l'usement de BROEREC qui s'appliquait aux territoires compris dans l'évéché de Vannes,
- l'usement de POHER (Bretagne Centrale),
- l'usement de TREGOR (Bretagne Nord,
- ....
Variante orthographique : uzement.
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