Unité d'accréditation
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Selon le ministère québécois du travail, une unité d'accréditation est un groupe distinct de salariés ne regroupant pas nécessairement la totalité des salariés d’un employeur mais possédant des intérêts communs sur le plan du travail.
Lorsqu'une association de travailleurs (syndicat) demande à représenter un groupe de salariés, le représentant de la Commission des relations du travail doit d'abord s'assurer si les deux parties (employeur et syndicat) s'entendent sur la définition de l'unité d'accréditation. À défaut d'entente, il appartient à la Commission de trancher.
Une fois l'unité d'accréditation déterminée, le processus de vérification de la représentativité peut commencer. Si l'agent constate que le syndicat qui fait la demande bénéficie d'un appui (adhésion formelle par carte de membre) entre 30% et 50%, il tiendra un scrutin auprès des salariés afin de constater si oui ou non cette association bénéficie de l'appui de 50% + 1 des personnes membres de l'unité d'accréditation. S'il estime que plus de 50% + 1 des personnes concernées ont déjà adhéré au syndicat, il accorde immédiatement l'accréditation sans passer par le vote.
Une fois accrédité, l'unité d'accréditation devient l'unité de négociation et le processus de négociation menant à une convention collective couvrant les conditions de travail et les salaires de l'ensemble des travailleurs de cette unité peuvent débuter.
