Uniform Code of Military Justice
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L' Uniform Code of Military Justice (UCMJ) ou en français "code unifié de justice militaire" est la base légale du droit militaire des États-Unis d'Amérique. Le mot "uniform" dans le titre du code fait référence à l'intention du Congrès de créer une justice militaire uniforme et cohérente pour l'ensemble des forces armées des États-Unis.
[modifier] Historique
Historiquement, c'est le 30 juin 1775, que le Congrès continental a voté les 69 articles de guerre (Articles of War) définissant la conduite de l'armée continentale. Le 10 avril 1806, le Congrès des États-Unis vota les 101 Articles de guerre (s'appliquant aussi bien à l'armée qu'à la navy), qui ne furent pas modifié de manière significative durant un siècle. La justice militaire continua à fonctionner sous le régime des Articles de guerre jusqu'au 31 mai 1951, date à laquelle l' Uniform Code of Military Justice entra en vigueur.
L'UCMJ fut voté par le Congrès le 5 mai 1950, ratifié par le Président Harry S. Truman, et entra en vigueur le 31 mai 1951. L' UCMJ fait partie du Titre 10, Sous-titre A, Partie II, Chapitre 47 de l' United States Code. Sa version actuelle sur papier se trouve dans la dernière version du Manual for Courts-Martial (Manuel à l'usage des cours martiales) (2005). Il est subdivisé en douze sous-chapitres.
[modifier] Lien externe
- (en) Texte de l' Uniform Code of Military Justice, éditeur Cornell University.
- (en) Manual of Courts-Martial United States (édition 2005) document PDF, éditeur Air University United States Air Force
[modifier] Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Uniform Code of Military Justice ».
