Discuter:Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet.
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

[modifier] Nom

Le nom officiel n'est-il pas "Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne" ? Apokrif 30 juin 2006 à 17:46 (CEST)

[modifier] Cassation

"sont passibles de pourvoi en cassation devant le Tribunal de Première Instance"

Les textes européens utilsient le terme de cassation ? Apokrif 30 juin 2006 à 17:50 (CEST)

C'est exact, je me suis trompé dans le titre, je vais le modifier. Pour l'usage du terme cassation, j'ai traduit l'anglais review. Apparament, c'est une autre erreur de ma part, puisque le site web de la CJCE parle de réexamen[1]. --Revas 16 juillet 2006 à 06:41 (CEST)