Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français.
Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide !
|
Pas de nouvelles du procès ? Draky 2 juillet 2006 à 20:14 (CEST)
Toujours pas de nouvelles au 29 oct 06 ?