Discuter:Transaction juridique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	L'article que vous venez de consulter fait partie du projet Belgique qui a pour but l'amélioration de l'ensemble des articles concernant la Belgique. Si vous souhaitez contribuer, vous pouvez consulter la page du projet.
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Avancement ? selon le Tableau d'avancement du projet. (Modifier)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester?)

Transaction juridique fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.

On peut ajouter des informations sur l'utilisation de la transaction en droit social. D'autres articles que l'article 2044 du code civil sont utilisés. 194.158.98.36 19 février 2006 à 09:34 (CET)