Taxe Emmaüs
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La dite "taxe Emmaüs" est une taxe française sur les textiles. Elle instaure le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur quant à la fin de vie des produits de textile d'habillement, cuir, chaussures et linge de maison mis sur le marché.
De ce fait, les metteurs sur le marché contribueront au recyclage de leurs produits en versant une contribution aux opérateurs de la filière de récupération, recyclage et traitement des vêtements d'occasion. Cette contribution est estimée à moins d'un centime d'euro par vêtement. Ce principe existe déjà dans plusieurs filières de recyclage telles que celle des pneus ou des piles usagées.
Le terme de Taxe Emmaüs n'est pas véritablement approprié puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe mais d'un système volontaire de contribution d'une part et d'autre part, cette contribution ne bénéficiera pas uniquement à Emmaüs, qui est certes un des acteurs les plus importants de la filière, mais à tous les opérateurs qui rempliront un cahier des charges précis en terme de pourcentage de valorisation de la matière ou encore de création d'emplois.
Cet amendement à la loi de finances 2007 apporte ainsi une solution à la crise structurelle qui touche la filière de récupération et recyclage des textiles, victime de la dégradation de la qualité des textiles mis sur le marché. Son adoption à l'unanimité par l'Assemblée Nationale et le Sénat témoigne d'une préoccupation grandissante de la classe politique pour les thématiques liées au développement durable alliant dimension économique, dimension environnementale et dimension sociale (la filière de récupération et recyclage des textiles emploie 3000 personnes dont les 2/3 sont en situation d'insertion).
