Discuter:Taxe foncière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Taxe foncière fait partie du projet Économie, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés à l'économie. Si vous voulez participer, vous pouvez éditer cet article ou visiter la page du projet et la page d'évaluation des articles, et vous pourrez vous joindre au projet et consulter la liste des tâches et des objectifs. Le portail économie pourrait aussi vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
Faible	Cet article a été classé comme d'Importance faible selon le Tableau d'évaluation du projet. (Contester ?)

Bonjour,

Je n'ai toujours pas saisi la différence entre taxe foncière et taxe d'habitation.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne svp?
Merci.

Bob

bonjour, en simplifiant au maximum : les taxes foncières concernent le propriétaire du bien foncier, la taxe d'habitation concerne l'occupant (quel que soit son titre) du bien passible de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Rled44 ^blabla 31 juillet 2006 à 22:59 (CEST)

[modifier] TAXES FONCIERES

Comment est calculé la "BASE" sur laquelle vous appliquez les % qui détermine une somme à payer. Merci de me répondre avec un exemple si possible.

Bonjour, la réponse à votre question n'est pas simple... En essayant de rester le plus simple possible, la "base" est sensée correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement perçu en... 1970, en fonction du marché locatif de l'époque. Cette base 1970 est, chaque année, revalorisée d'un coefficient forfaitaire (en général, autour de 1%. Ce coefficient est voté par le Parlement, 1.018 pour 2006).

A l'origine, le premier propriétaire du bien a dû souscrire une déclaration donnant sa description. La maison a alors été mis en rapport avec une maison type sur la commune et c'est cette base qui lui a été appliquée. En théorie, il y a 8 maisons-types, de 1e catégorie ("nettement somptueux") à 8e catégorie (aspect délabré). Il y a en plus des correctifs en fonction des "éléments de confort" (une salle de bain, c'est x m² en plus, etc.). Ces évaluations changent de commune en commune car les locaux de référence sont propres à chacune d'elles.

Pour votre imposition, cette base peut être minorée par le jeu d'abattements. On lui applique alors le taux voté par chaque collectivité concernée, commune, communauté, syndicat, département, région).

Pour avoir des renseignements plus précis, je vous engage à contacter le Centre des Impôts Fonciers (c'est son nom) dont les coordonnées figurent sur votre feuille d'impôts de Taxes Foncières. Rled44 ^blabla 2 octobre 2006 à 12:41 (CEST)

«  »«  »«  »«  »«  » Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas où mes trottoirs et parkings ainsi que la route devant chez moi, ne sont toujours pas fait, est ce que j'ai le droit a des abattements sur la taxe fonciere ou sur le taxe d'habitation ? Comment fais je pour avoir cette réduction, faut-il des preuves comme des photos (datée ou non). Que faut il faire ? Merci d 'avance de vos reponses. Karine

Bonjour, il est difficile de répondre sur un cas précis. Le Centre des Impôts Fonciers dont les coordonnées figurent sur votre feuille d'impôts de Taxes Foncières (ou Centre des Impôts tout court, s'il s'agit de la Taxe d'Habitation) pourra vous donner les détails. Notez que votre imposition concerne les biens dont vous êtes propriétaire, mais ne dépend pas de ceux qui sont autour.

Votre réclamation, si vous décidiez d'en faire une, devrait être envoyée au Centre des Impôts dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition concerné. (il doit faire suivre si cela concerne en fait un autre service et, normalement, vous en aviser). Rled44 ^blabla 2 octobre 2006 à 12:41 (CEST)

bonjour je souhaiterais savoir en etant proprietaire d'un fond de commerce si cela est normal que les proprietaire des murs veulent me faire payer cet impot merci

Bonjour

Nous sommmes sur le point de vendre notre maison : le compromis se signe vendredi 27 octobre Le jour de la signature de l'acte de vente n'est pas encore fixé biensur.

Ai-je interré à signer avant la fin de l'année pour ne pas payer la taxe foncière pour 2007 ou bien celle-ci sera-elle calculée au prorata des jours sur 2007 ?

Quand est-il pour la taxe d'habitation ?

MERCI par avance pour votre réponse !

Bonjour,

En ce qui concerne la taxe foncière sur 2007, vous payerez la taxe en totalité à votre trésorerie puisque vous êtes le destinataire de l'avis d'imposition sur 2007. Par contre, lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire, le futur propriétaire vous remboursera sa part de la taxe au prorata des jours sur 2007.

Si vous signez l'acte au début de l'année 2008, ce sera la même chose pour la taxe foncière de 2008. La seule différence est que le montant de la taxe de 2008 n'étant pas connu, le remboursement de la part du nouveau propriétaire sera estimé sur le montant de la taxe 2007. Quand vous recevrez l'avis d'imposition courant 2008 (dont vous payerez la taxe en totalité), vous aurez alors la possibilité de déterminer le montant réel de la part de la taxe qui est due par le nouveau propriétaire.

Si ce montant est inférieur au montant estimé lors de l'acte, vous devrez alors rembourser le trop perçu au nouveau propriétaire.

Dans le cas contraire, vous devrez lui réclamer la différence.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, il n'y a qu'une seule règle. C'est la personne qui habite le logement au 01 janvier de l'année d'imposition qui doit payer la taxe pour l'année. Il n'y a pas de prorata.

Dans votre cas, si vous signez l'acte de vente avant le 01 janvier 2008, vous ne payerez pas la taxe d'habitation de votre logement que vous vendez.

Par contre, si vous signez après, et cela même si c'est le 5 janvier, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation en totalité sur l'année 2008.

[modifier] définition

Je ne comprends pas qu'on puisse dire : « On appelle communément « taxe foncière » l'avis d'imposition.  » juste après avoir dit que la taxe foncière est un impôt. Si on veut absolument indiquer que les profanes confondent les choses, il faudrait au moins remplacer le « communément » par « erronément », mais je crois qu'une telle phrase devrait être cachée plus loin dans le texte si on tient à la garder. Michel Hudon (d) 3 mars 2008 à 04:57 (CET)