Discuter:Taxe d'habitation
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[modifier] CUMUL TH ET TP
Je cumule les 2. Pas conséquent je propose de revoir la phrase suivante :
"Les locaux professionnels ne sont pas concernés par la taxe d'habitation, puisqu’ils sont assujettis à la taxe professionnelle (TP) (on ne peut être assujetti aux deux)"
Proposition : Si un site à usage professionnel sans logements est assujetti à la TP, il ne peut l'être à la TH. A contrario, l'habitation d'un indépendant exerçant chez lui peut être assujetti aux 2 taxes.
