SHON

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SHON est un sigle signifiant :

Surface hors œuvre nette;

Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute ( SHOB ) après diverses déductions détaillées ci dessous :

- surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),

- surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,

- surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),

- surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,

- surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),

- déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.

Sommaire

1 Voir aussi

[modifier] Voir aussi

[modifier] Textes de référence SHON/SHOB

Article R 112-2 du Code de l'Urbanisme
- Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1er avril 1976
- Décret nº 77-739 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977
- Decret nº 87-1016 du 14 décembre 1987 art. 1 Journal Officiel du 19 décembre 1987
- Décret nº 88-1151 du 26 décembre 1988 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 1988 en vigueur le 1^er janvier 1989
- Décret nº 2000-1272 du 26 décembre 2000 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 2000)
- Décret nº 2006-555 du 17 mai 2006 art. 10 Journal Officiel du 18 mai 2006 en vigueur le 1^er janvier 2007