Service public fédéral Justice

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Le SPF Justice est le service public fédéral chargé d'exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.

Il est né en 1830, à la création de la Belgique, sous le nom de Comité de la Justice puis de Ministère de la Justice. L'appellation actuelle de Service public fédéral Justice remonte au 15 juillet 2002.

Sommaire 1 Organisation 2 Voir aussi 2.1 Lien interne 2.2 Lien externe

[modifier] Organisation

Trois services et trois commissions dépendent directement de la Ministre de la Justice :

• Sûreté de l'État
• Institut national de criminologie et de criminalistique (INCC)
• Service de politique criminelle
• Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
• Commission des jeux de hasard
• Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles

Le SPF en lui-même est quant à lui composé de 4 directions générales :

• Direction Générale Organisation Judiciaire
• Direction Générale Exécution des Peines et Mesures
• Direction Générale des Maisons de Justice
• Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux

Le SPF Justice est également chargé de la maintenance du site internet du Moniteur belge.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Lien interne

• Liste des ministères belges

[modifier] Lien externe

• Site du SPF Justice

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