Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires (France)

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En France, le service minimum d'accueil dans les établissements scolaires désigne la possibilité qu'ont les mairies de mettre en place des structures d'accueil des élèves les jours de grève dans l'éducation nationale.

Ce système d'accueil a été mis en place par le Ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos, durant le second semestre 2007. En mai 2008, il ne concernait que les écoles primaires et les écoles maternelles, le Ministre n'ayant pas fait part de son intention de l'étendre ou non aux collèges et aux lycées. Le président Sarkozy a annoncé le 15 mai 2008 son intention de faire voter une loi rendant d'une part obligatoire la déclaration des grévistes 48 heures à l'avance et rendant obligatoire d'autre part pour les communes l'organisation d'un service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires et maternelles.

Sommaire

[modifier] Principe

Ce système est actuellement (mai 2008) basé sur le volontariat des mairies. Celles-ci peuvent déployer du personnel afin d'assurer la garde des enfants lors des grèves des fonctionnaires de l'éducation nationale. Les mairies organisant un tel service sont defrayées par l'État qui leur verse une indemnité financée par les retenues sur salaire du personnel en grève.

Il est envisagé d'obliger les grévistes à se déclarer 48 heures à l'avance, afin de renforcer l'efficacité du dispositif. En effet, le dispositif actuel dépend de la bonne volonté des personnels à se déclarer grévistes à l'avance[1]. Par ailleurs, le chef de l'État entend rendre obligatoire pour les communes l'organisation du service minimum d'accueil.

[modifier] Objectifs recherchés

Selon l'UMP et le Ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos, le but du service minimum d'accueil est de pas pénaliser les parents qui travaillent lors des grèves. En effet, ceux-ci sont souvent obligés de prendre des jours de congés ou de RTT lorsque les écoles sont fermées pour cause de grève.

Selon les syndicats et les partis de gauche, le but du service minimum d'accueil est de « briser les grèves » dans l'éducation nationale[2].

[modifier] Réactions

[modifier] Associations de parents d'élèves

La FCPE s'est déclarée contre le service minimum d'accueil car cette mesure créerait des inégalités entre les enfants qui en profitent et ceux qui n'en profitent pas, puisque la mise en place de la mesure dépend des mairies[3]. La FCPE pointe par ailleurs le problème des cantines scolaires, qui ne sont pas toujours assurées les jours de grève des enseignants.

La PEEP s'est déclarée en faveur du service minimum d'accueil dans les établissements scolaires[4]. Elle s'est également proposée pour aider les municipalités à mettre en œuvre ce service[5]. Toutefois, elle pointe également le problème des incertitudes sur la restauration scolaire les jours de grève et déplore qu'aucune mesure n'ait été prise pour la garantir.

[modifier] Monde politique et syndical

Les syndicats et les partis de gauche ont condamnés le dispositif de service minimum d'accueil[6]. Il est notamment accusé de briser les grèves en permettant aux parents de ressentir moins de gêne lors des mouvements sociaux. Des élus de gauche ont également dénoncé que ce système opposerait les fonctionnaires de l'éducation nationale aux fonctionnaires de l'administration communale, chargés de les suppléer en cas de grève.

Les partis de droite se sont déclarés favorable à la mise en place de cette mesure, bien que toutes les mairies dirigées par les partis de droite ne l'aient pas mis en place. Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a dit refuser la « double peine » infligée aux parents, qui veut « qu'à l'absence d'enseignement pour les enfants s'ajoute l'obligation de trouver des solutions de garde alternatives, voire de prendre un jour de congé forcé »[7].

[modifier] Maires

De nombreux maires pointent des difficultés pratiques pour la mise en place du service d'accueil, notamment la difficulté de recruter rapidement du personnel qualifié pour assurer l'accueil selon l'association des maires ruraux[8].

Le problème du financement du SMA est souligné de différentes façon par les associations de maires. Pour l'association des maires des grandes villes de France, le montage financier consistant à reverser aux communes le salaire des grévistes « attisera les conflits entre personnels enseignants et collectivités », alors que la plupart des membres de l'association des petites villes de France préfèrent souligner que l'indemnisation proposée (90 euros par tranche de 15 élèves) n'est pas suffisante.

Toutefois, le premier clivage est politique, les maires de gauche refusant d'abord la mise en place du SMA pour des raisons politiques, lorsque les maires de droite avancent plutôt des raisons pratiques lorsqu'ils ne le mettent pas en place. Les maires mettant en place le SMA sont souvent positionnés à droite et soulignent la nécessité d'aider les familles modestes qui n'ont pas de solution de garde d'enfant les jours de grève dans l'éducation.

Environ 2.000 communes sur 22.500 possédant une école ont mis en place un SMA lors de sa première mise en œuvre le 24 janvier 2008.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Le Figaro - Service minimum : Xavier Darcos prêt à recourir à la loi - 06/05/2008
  2. ↑ Libération - Service minimum à l'école: l'UMP tente de mobiliser, le PS monte au créneau - 03/05/2008
  3. ↑ Communiqué de la FCPE - 25/01/2008
  4. ↑ RTL - Interview de Anne Kerkhove, présidente de la PEEP - 03/05/2008
  5. ↑ PEEP - Vade-mecum pour la mise en place d'un service minimum d'accueil en cas de grève - 2008
  6. ↑ Le Monde - Service minimum à l'école : la majorité tente de mobiliser, le PS dénonce la méthode - 04/05/2008
  7. ↑ Xavier Darcos - Discours du 3 mai 2008 à Clermont-Ferrand
  8. ↑ Le Figaro - Nouveau test pour le service minimum d'accueil à l'école - 13/05/2008

[modifier] Liens externes