Serment supplétoire

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Le serment supplétoire est une affirmation solennelle par une partie d'un fait qui lui est favorable.

Le serment supplétoire est déféré par le juge à l'une des parties : à la différence du serment décisoire si la partie déféré refuse de juger, elle perd le litige, mais si elle prête serment, le juge n'est pas lié.

Ce mode de preuve a quasiment disparu au profit des expertises ou enquêtes que peut demander une juridiction.