Secrétariat général de la mer
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En France, le secrétariat général de la mer (SGM) est chargé de la coordination de l'action de l'État en mer et de la politique maritime. Il relève du Premier ministre. Le décret n° 2004-113 du 6 février 2004 lui confie notamment la coordination des actions de l'Etat en mer à l'échelon central et un rôle de proposition sur les mesures qui tendent à améliorer ces actions.
Le secrétariat général de la mer assure la préparation du Comité Interministériel de la Mer, qui réunit périodiquement sous la présidence du Premier ministre tous les ministères qui traitent de questions maritimes (transports, environnement, affaires étrangères, pêche, recherche, outre-mer, industrie, défense, etc.).
Le SGM anime et coordonne l'action des préfets maritimes, ainsi que celle des délégués du gouvernement exerçant les mêmes attributions outre-mer.
Pour ce qui concerne l'action de l'Etat en mer, une des modifications introduites par le décret n° 2004-113 est la capacité de donner des directives aux préfets maritimes « en tant que de besoin », le secrétaire général de la mer étant chargé de l'animation et de la coordination, sous l'autorité du premier ministre, de l'action des préfets maritimes. Par ailleurs, il :
- veille à la tenue à jour de l'ensemble du dispositif des plans d'urgence et d'intervention pour faire face aux divers événements ;
- participe à l'étude ou à la promotion des règlements internationaux ou nationaux régissant la mer, notamment les dispositions qui concernent la sécurité et la prévention de la pollution ;
- participe, par ses travaux d'évaluation et de prospective, à la définition de la politique maritime du gouvernement.
