Discuter:Ronchin

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Les décisions de justices rendues à propos divers délits attribués au maire de Ronchin ont été supprimé par un utilisateur au motif : "neutralité article/suppression lignes non neutres"

j'invite cet auteur (Der Schnauzer) à lire l'article "neutralité" et à expliquer en quoi il interdit la citation de décisions de justice, qui sont par définition des faits et pas des points de vue. Par ailleurs, l'amendement fait référence à l'intégralité de l'affaire, notamment l'appel en cours (qui ne porte toutefois pas sur le fond du jugement prononcé et confirmé, mais sur un point de procédure).

Du point de vue de la pertinence : Il faut noter que ces informations sont particulièrement importantes, puisqu'elles vont vraisemblablement amener une nouvelle élection mi 2006 et qu'il parait donc peut approprié de les cacher.

pour finir, si l'auteur souhaite contribuer en apportant des informations neutres et valides plutôt que de détruire celles apportées par les autres, il est le bienvenu !

--Ofol 1 mars 2006 à 22:07 (CET)

Le pourvoi en cassation de Michel LAIGNEL a été rejeté le 8 mars 2006. Les décisions de justice sont donc exécutoires et un nouveau maire doit être élu (probablement par le conseil municipal parmi ses membres).

--Ofol 15 mars 2006 à 16:54 (CET)

Toute trace des décisions de justice expliquant que Michel LAIGNEL n'ai pas achevé son dernier mandat ayant été supprimée par ce que j'imagine être une "personne bien intentionnée", je l'ai rétablie. Il faut rappeller qu'il s'agit d'une série d'actes particulièrement importante et qu'une décision d'inéligibilité d'un élu en cours de mandat reste un évènement très rare en France.

--Ofol 28 janvier 2007 à 13:45 (CET)