Rescision
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation d'un acte pour cause de vice radical ou de lésion.
