Registre du personnel
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En France, le registre du personnel est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés tous les mouvements du personnel :
- entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de qualification, alternance ;
- sorties : qu'il s'agisse de démission, de licenciement..
Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l'inspection du travail.
Ce registre se présente sous la forme d'un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez un fournisseur d'articles de bureau ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle.
[modifier] Contenu du registre
Ce registre doit comporter les mentions suivantes :
- Nom et prénom du salarié,
- Adresse du salarié,
- Date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale et statut familial du salarié, copie de la carte de séjour pour les salariés étrangers, joindre éventuellement une copie de la carte de séjour et mentionner le type de document fourni ainsi que les références,
- Fonction et statut du salarié, son type de contrat, date d'entrée et de sortie et type de contrat (qualification, adaptation...).
Les entrées doivent être inscrites en respectant l'ordre d'embauche et doivent être conservées durant une durée de 5 ans après le départ d´un employé.
