Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage
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On parle parfois de l'annulation du mariage, mais le droit canon (droit de l'Église catholique romaine) ne fait mention que de la « reconnaissance de nullité du sacrement de mariage ».
Le mariage catholique n'est donc jamais annulé, il est constaté nul.
Sommaire |
[modifier] Motifs de nullité
Les motifs invocables sont :
- Le défaut de consentement (contrainte)
- L'immaturité
- Les troubles mentaux empéchant la lucidité du consentement
- si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne)
- absence de volonté ou possibilité de procréer[1]
Ce dernier motif indique qu'il est possible de faire annuler un mariage à l'une des parties au motif que l'autre partie a refusé d'avoir des relations sexuelles, ou pour impuissance.
[modifier] Procédure
Il s'agit d'une procédure judiciaire au cours de laquelle un défenseur du lien plaide pour le maintien du mariage. L'Église encourage même le maintien du mariage qui pourrait être annulé en le « purgeant » des vices dont il pourrait être atteint[réf. nécessaire].
L'annulation du mariage n'est pas un divorce, dans la mesure où un mariage nul n'a jamais existé. En fait, une reconnaissance de nullité est même bien plus forte, puisque l'Église n'affirme jamais que deux personnes ont cessé d'être mariées, mais n'ont jamais été mariées et qu'on a cru à tort qu'elles l'étaient[2].
Il existe de même une annulation de mariage en droit français, qui de même est une rupture plus forte que le divorce, puisque là aussi l'existence même du mariage est niée. Toutefois, l'annulation est dans les deux cas difficile à obtenir, et même il existe des arguments pouvant donner accès à la nullité du sacrement, mais pas à celle de la démarche civile ; l'immaturité lors du consentement n'est par exemple pas recevable devant les tribunaux civils pour une personne qui était majeure au moment de son mariage. Il est donc possible de combiner le divorce civil avec une demande de nullité devant les tribunaux ecclésiastique (un cas célèbre, et qui a même contribué à rappeler au public l'existence de la démarche de nullité, est celui de Caroline de Monaco).
[modifier] Attitude de l'Église vis-à-vis du divorce
Si le mariage contracté à l'église n'est pas annulé, l'Église catholique, au contraire de l'Église anglicane, ne reconnaît pas le divorce civil, ni ne prévoit aucune procédure de divorce. Les divorcés sont donc toujours considérés comme mariés et une nouvelle union de l'un d'eux, même reconnue par un nouveau mariage civil, est regardée comme un adultère. En conséquence, l'Église demande aux divorcés remariés ou vivant en concubinage et assistant à la messe de ne pas prendre part à la communion[3].
