Raphaël Alibert
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Raphaël Alibert (Henri, Albert, François, Joseph) (Saint-Laurent, Lot, 17 février 1887 - Paris, 5 juin 1963) juriste et homme politique français.
Sommaire |
[modifier] Éléments biographiques
Juriste de formation, il soutient une thèse à la Faculté de droit de l'Université de Paris sur "Les Syndicats, associations et coalitions de fonctionnaires" en 1909. Spécialiste du droit administratif, il occupe le poste de maître des requêtes honoraire au conseil d'État, puis de professeur à l'École libre des sciences politiques. Parallèlement, il s'intéresse aux idées de Charles Maurras et milite au sein de L'Action française.
En 1928, Jean d'Orléans, duc de Guise (1874-1940), depuis 1926 prétendant à la Couronne de France exilé à Bruxelles, fit appel à ce juriste afin d'instruire en Droit et en Economie Politique son fils unique Henri (1908-1999), titré comte de Paris le 5/07/1929 (source : François Broche, "Le comte de Paris, l'ultime prétendant", Perrin, 2001, pp. 43 et 44) .
Le 6 juin 1940, Alibert devient Sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil du gouvernement Pétain. Il est nommé Garde des sceaux du Gouvernement de Vichy du 12 juillet 1940 au 27 janvier 1941.
Il fait d'abord réviser les naturalisations. Le 22 juillet 1940, il crée une commission de révision des 500 000 naturalisations prononcées depuis 1927 (retrait de la nationalité pour 15 000 personnes dont 40% de juifs). Le 13 août 1940, il promulgue la loi de dissolution des sociétés secrètes (franc-Maçonnerie et autres) ainsi que des lois à caractère antisémite (lois Alibert). Il est surtout signataire du statut des Juifs d'octobre 1940.
Véritable mentor politique du Maréchal Pétain, il participe au renvoi de Pierre Laval le 13 décembre 1940. Après 1944-45, Alibert fuit à l'étranger. Il est condamné à mort par contumace le 7 mars 1947. En exil en Belgique, il est finalement amnistié en 1959.
[modifier] Publications
- Les Syndicats, associations et coalitions de fonctionnaires, Thèse pour le doctorat, Paris, E. Larose, Faculté de droit de l'Université de Paris, 1909.
- Commentaire pratique de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du règlement d'administration publique du 25 mars 1911, Paris, A. Rousseau, 1911.
- L'imprévision dans les concessions de services publics. L'Evolution des faits et l'adaptation de la théorie depuis 1916, Paris, E. Durand, (Juris-classeurs.), 1924.
- Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Paris, Payot, 1926.
- Le Contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Paris, Payot, 1926.
- "Jurisprudence" du Conseil d'État statuant au contentieux, du tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Recueil des arrêts, "Table vicennalle, 1905-1924", Paris, 1932.
- Conseil d'État. Assemblée générale du 24 août 1940, Royat, Puy-de-Dôme, Allocutions prononcées par M. Raphaël Alibert et par M. Alfred Porché, Clermont-Ferrand, Imprimerie générale, [1940].
