Révision (comptabilité)

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Révision et actualisation sont des méthodes comptables destinées à compenser les conséquences de l’inflation dans les contrats. En France, pour les marchés publics, ces deux méthodes sont exclusives l’une de l’autre.

La révision est effectuée chaque mois au moyen d’un coefficient du type
c = 0,125 + 0,875 In/Io

Io est la valeur de l’index de révision à la date d’établissement des prix et In la valeur de l’index pour le mois considéré. Il existe de nombreux index correspondant à la nature des diverses prestations. Ils intègrent l’évolution des charges salariales ainsi que les coûts de matières premières et de l’énergie. Ils sont calculés par les services gouvernementaux (l’INSEE par exemple) ou des organisations professionnelles.
La marge de neutralisation de 12,5% (valeur minimum pour les marchés publics) est destinée à éviter que l’application des mécanismes de révision ne viennent accentuer l’inflation.

L’actualisation au contraire est effectuée une seule fois, en début de contrat, au moyen d’un coefficient du type
c = In-3/Io

In-3 est la valeur l’index trois mois avant le démarrage (ce décalage a le même rôle que la marge de neutralisation évoquée plus haut).

Il existe enfin une troisième méthode, l’ajustement qui est appliquée à des intervalles plus importants (lors d’un renouvellement annuel par exemple). Cette méthode est souvent utilisée pour les marchés à bons de commande de longue durée car elle permet de s’affranchir des calculs fastidieux de la révision et évite d’attendre plusieurs mois la parution des index.

[modifier] Lien externe

Le mode d'emploi