Discuter:Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

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[modifier] Révisions en cours

Bonjour, j'ai ajouté cette rubrique pour parfaire l'information, avec mention des deux projets adoptés en conseil des ministres et actuellement devant l'Assemblée nationale.

Sylvain Mulard 22 septembre 2006 à 12:05 (CEST)

[modifier] Nouvelle-Calédonie 1988 et 1998

L'utilisateur 129.13.186.4 a fait une petite confusion (cela arrive à tout le monde). Il n'y a pas eu de révision constitutionnelle en 1988 concernant la Nouvelle-Calédonie, comme le prouve la page la mieux documentée en la matière, à savoir la liste des révisions constitutionnelles sur le site du Conseil constitutionnel.

Ce qui a été soumis au peuple français par référendum, le 6 novembre 1988, était un projet de loi « portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988 » (et qui, si l'on en croit ce libellé, ne modifiait aucunement la Constitution). Source : proclamation des résultats du référendum toujours sur le site du Conseil constitutionnel.

Voilà. -aka-demia 28 aoû 2004 à 05:53 (CEST)

[modifier] Remarques (1.1)

J'ai retiré

L'autorisation de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et   
politiques, visant à abolir la peine de mort, ne pourra intervenir qu'après une nouvelle révision de la Constitution (décision du 13  
octobre 2005 du Conseil constitutionnel).

vue l'info sur le site du Sénat: loi parue au JO n° 177 du 2 août 2007 [1] - CR|CR I (d) 24 janvier 2008 à 01:30 (CET)