Référendum constitutionnel irlandais, 2008

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l'Irlande, la politique et l'Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Wikinews propose des actualités concernant « Traité de Lisbonne : les Irlandais disent « níl » ».

Le vingt-huitième amendement à la Constitution est une proposition de loi déposée par le Gouvernement d'Irlande en 2008 destinée à amender la Constitution de l'Irlande dans le but de pouvoir ratifier le Traité de Lisbonne sur l'Union européenne. La proposition d'adoption de cet amendement a fait l'objet d'un référendum le 12 juin 2008.

Le texte a été rejeté par 53.4% des voix contre 46.6%.

[modifier] Les prémices

Une décision de la Cour Suprême d’Irlande établi que la ratification par l'Irlande de tout amendement aux traités de l’Union européenne requiert l’amendement de la Constitution d'Irlande. En Irlande tout amendement à la Constitution requiert l’approbation populaire par référendum.

Un référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de l’Union européenne était prévu pour avoir lieu en 2005 ou 2006. Il fut annulé après le rejet de celui-ci par la France et les Pays-Bas. Ce traité a été longuement renégocié avant une signature à Lisbonne pas les différents pays européens.

L’Irlande est le seul pays de l’Union à ratifier le traité après referendum populaire. Tous les gouvernements des autres pays ont opté pour une ratification par l’intermédiaire de leur parlement national. Ce vote est donc une partie de la ratification du Traité de Lisbonne, qui requiert un accord de tous les pays membres puis une ratification par le Parlement européen.

Le Traité de Nice avait été ratifié par l’Irlande lors d’un deuxième référendum en 2002 après une première consultation rejetée de justesse en 2001.

[modifier] L'amendement

Le Traité a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne capitale du Portugal. Le 26 février 2008, le gouvernement irlandais approuve le texte modifiant les changements dans la Constitution. Le vingt-huitième amendement à la constitution, 2008 (Twenty-eighth Amendment of the Constitution Bill, 2008) est publié le 6 mars^[1]. Cet amendement permet la ratification du Traité mais aussi interdit la participation irlandaise à la politique européenne de sécurité et de défense. Il permet aussi à l’Irlande (à l’instar du Royaume-Uni) de choisir de ne pas participer aux changements issus de décisions votées à la majorité qualifiée dans les secteurs des affaires de police et de justice.

[modifier] Derniers sondages, contradictoires

Une semaine avant le référendum, les derniers sondages (7 juin) donnaient une légère avance du OUI, après un sondage donnant le NON gagnant : une avance de 3 points aux partisans du "oui" avec 42% des intentions de vote contre 39% pour le "non". C'était le dernier sondage à pouvoir être publié. Mais une forte indécision demeurait.

Simplement le "oui" l’emportait désormais dans le monde agricole, depuis que la plus importante association d’agriculteurs (85.000 membres), ainsi que l’association des producteurs de lait (40.000 adhérents) avaient appelé cette semaine à voter "oui".^[2].

Ceci après qu'une étude de l’institut TNS/mrbi publiée vendredi 6 juin donnait les partisans du "non" devant ceux du "oui" avec 35% contre 30% ; 28% restant indécis.