Récylum

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Récylum est l’un des premiers éco-organismes à avoir été créé pour répondre au décret DEEE. Né en mai 2005 de la volonté de 4 fabricants de lampes (General Electric, Osram, Philips, Sylvania), Récylum compte 440 adhérents au 21 mars 2008, représentant plus de 92 millions de lampes mises sur le marché français en 2006.

C’est Récylum qui assure, pour le compte de ses producteurs adhérents, l’enlèvement et le recyclage des lampes collectées sélectivement sur tout le territoire national (DOM compris). Début 2008, récylum avait déjà colecté 12 millions de lampes usagées (soit 2000 tonnes depuis nov 2006, selon l'Ademe), avec un taux de valorisation d'environ 98 %, 93 % du pids des lampes étant recyclé (verre, métaux et mercure).

[modifier] Le problème du recyclage des ampoules

On appelle dans ce contexte lampes toutes les sources lumineuses autres que les ampoules à filament. Ce sont principalement des lampes à économie d’énergie. Le traitement des lampes et des ampoules usagées est différent car leur composition n’est pas la même.

La composition des ampoules les rend difficilement recyclables et ne nécessite pas de traitement particulier, ce qui permet leur élimination avec les déchets ménagers. Ainsi, s’il fallait les collecter, l’impact sur l’environnement des milliers de camions utilisés pour leur transport ne serait pas compensé par les gains écologiques issus de leur recyclage. On doit donc jeter à la poubelle « classique » - et surtout pas avec le verre - toutes les ampoules à filament (principalement à incandescence et halogène).

Parce que 93 % de leurs composants sont recyclables et que la plupart des lampes contiennent une infime quantité de substances dangereuses, il est nécessaire de faire traiter toutes les lampes usagées : tubes fluorescents, dits néons (65 % du gisement), lampes fluocompactes, dites ”basse consommation” (35 % du gisement), lampes sodium basse et haute pression, lampes à vapeur de mercure, lampes à iodures métalliques, dites à halogénures métalliques, lampes techniques (génération d’UV, vidéoprojection…), lampes à LED, etc. Le symbole « poubelle barrée » figurant obligatoirement depuis le 13 août 2005 sur la lampe signifie qu’elle ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères. De nombreux producteurs avaient anticipé cette évolution réglementaire et beaucoup de lampes mises sur le marché avant cette date sont marquées de ce symbole^[1].

[modifier] Objectifs et contrôle des pouvoirs publics

En l’absence d’un cadre juridique spécifiquement adapté aux éco-organismes, Récylum est une société anonyme (SAS) mais sans but lucratif. Récylum est soumis à l’agrément et au contrôle des Pouvoirs Publics. L’agrément a été donné le 9 août 2006 pour une durée de 3 ans renouvelables. En cas de manquement à ses engagements, Récylum peut se voir retirer son agrément par le ministre chargé de l’environnement, après consultation des ministres chargés de l’industrie et des collectivités locales.

C’est pourquoi Récylum doit rendre régulièrement compte de son activité aux Pouvoirs Publics. Toute proposition de modification des engagements économiques, environnementaux et sociaux pris dans le cadre de l’agrément doit être soumise à leur approbation. Récylum remet chaque année aux Pouvoirs Publics un rapport d’activité contenant des informations telles que : nombre de points de collecte, part de la population couverte, tonnage de DEEE enlevés, taux de recyclage, lieux de traitement et conditions d’extraction des substances dangereuses, etc.

La directive DEEE impose de porter, le plus rapidement possible, le taux de collecte des DEEE à 4 kg/an/habitant, soit environ 30 % du gisement. Alors que le taux de collecte des lampes en France approchait en 2006 les 20 % grâce à l’action de nombreuses entreprises et collectivités locales, Récylum a l’ambition de porter ce taux à 50 %, voire 70 %, d’ici 2011.

De même, le taux de recyclage imposé par la directive européenne de 80 % en poids moyen par lampe devrait être dépassé. Grâce au travail mené en collaboration avec les recycleurs et les filières en aval, il devrait atteindre 93 %. La filière développée par Récylum en partenariat avec tous les acteurs concernés, doit satisfaire 3 objectifs prioritaires :

• bilan écologique global réellement positif,
• efficacité économique maximale,
• transparence de la filière et traçabilité des flux collectés.

[modifier] Éco-contribution

L’éco-contribution, fixée à 0,20 € HT (0,24 € TTC) pour les lampes, n’est pas une taxe, mais la contribution de l’acheteur d’un EEE neuf au financement de son élimination en application du principe du ”pollueur payeur”. Elle est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes puis obligatoirement répercutée en toute transparence et de façon visible jusqu’à l’utilisateur.

Elle permet de financer la fourniture de conteneurs, l’enlèvement, le transport et le recyclage des lampes, ainsi que la communication et les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de la filière. Son montant sera révisé régulièrement en fonction de l’évolution des coûts de fonctionnement de la filière d’élimination des lampes.

[modifier] Pas de profit pour Récylum

À l’exception des seules réserves nécessaires à la pérennisation de la filière, les produits de Récylum s’équilibreront avec ses charges : enlèvement des déchets, logistique et recyclage, investissements de démarrage en parcs de conteneurs et en systèmes d’information, communication, frais de fonctionnement de Récylum.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• électricité
• Déchet
• Écocontribution

[modifier] Liens externes

• [1]

[modifier] Notes et références

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