Règles pénitentiaires européennes
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Les Règles pénitentiaires européennes sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe, mais n'ont pas de force contraignante ; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel. En France par exemple, la Direction de l'administration pénitentiaire a annoncé en novembre 2006 un programme de mise en oeuvre des Règles pénitentiaires européennes dans les prisons françaises.
[modifier] Voir aussi
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Charte pénitentiaire européenne
