Discussion Wikipédia:Quel avenir pour le domaine public

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[modifier] Photos du Ministère des Affaires étrangères

http://www.france.diplomatie.fr/photos/

Comment interprétez-vous le message sur cette page : Les photographies de cette exposition sont libres de droit à l'étranger et peuvent être reproduites avec la mention obligatoire "Ministère des Affaires étrangères - Service photographique". ?

Est-ce que cela veut dire que ces photos sont libres de droits à l'étranger mais qu'elles sont assujetties à paiement de droit dans le pays où le fonctionnaire les a produites, fonctionnaire payé par le contribuable ? Cela voudrait-il dire que le contribuable français qui veut utiliser ces photos doit les payer deux fois, une fois par ses impôts et une autre fois pour utilisation, alors qu'un étranger pourrait les utiliser gratuitement ?

Je précise que je n'ai rien contre les fonctionnaires, ce que je suis moi-même.

Je viens d'envoyer le message suivant sur le site http://www.france.diplomatie.fr/ et je vous tiendrai au courant des réactions (bon, oui je sais vous avez l'impression d'avoir déjà lu ça quelque part...)

Comment faut-il interprété la mention sur cette page : Les photographies de cette exposition sont libres de droit à l'étranger et peuvent être reproduites avec la mention obligatoire "Ministère des Affaires étrangères - Service photographique". ?

Est-ce que cela veut dire que ces photos sont libres de droits à l'étranger mais qu'elles sont assujetties à paiement de droit dans le pays où le fonctionnaire les a produites, fonctionnaire payé par le contribuable ? Cela voudrait-il dire que le contribuable français qui veut utiliser ces photos doit les payer deux fois, une fois par ses impôts et une autre fois pour utilisation, alors qu'un étranger pourrait les utiliser gratuitement ?

Je précise que je suis moi-même fonctionnaire dans l'Éducation nationale. Il est certainement dommageable au rayonnement de la France que des ressources produites par les fonctionnaires français dans le cadre de leur travail ne soient pas rendues disponibles en licence libre type GFDL ou Creative Commons.

Je vous tiendrai au courant de la réponse...

Shiva-Nataraja 3 avr 2005 à 11:11 (CEST)

je suis peut-être un peu simple, mais je ne crois pas avoir besoin de poser la question au MAE. La réponse est dans les règles du français. La phrase à interpréter est équivalente à deux phrase séparée, respectivement :
  • Les photographies de cette exposition sont libres de droit à l'étranger. ET
  • Les photographies de cette exposition peuvent être reproduites avec la mention obligatoire "Ministère des Affaires étrangères - Service photographique" (ce qui en langage juridique signifie que en l'absence de cette mention la reproduction est interdite, mais qu'elle est autorisé avec, et ceci partout dans le monde).
Techniquement, les deux phrases sont contradictoires : si l'usage à l'étranger (ce qui ne veut pas dire PAR les étrangers) est libre, alors il est parfois permis de reproduire sans la mention demandée ; réciproquement, si la mention est nécéssaire pour reproduire, l'usage n'est pas completemment libre de droits même à l'étranger.
D'ou l'on peut conclure que nos diplomates ne s'exprime pas correctement en français, ce qui est désolant. Et que l'interprétation la plus raisonnable est qu'on peut faire ce qu'on veut pourvu qu'on mentionne la source (et ceci, à l'étranger comme en France), ce qui est finalement très normal.
mais bon, comme dit l'autre c'est mon opinion, et je la partage... gem 6 avr 2005 à 16:10 (CEST)

[modifier] productions intellectuelles des administrations publiques

Voilà un lien vers l'archive du bistro : [[1]]

On ne peut pas laisser la phrase : à ce qu'une licence libre soit choisie (...) comme c'est le cas pour certaines administrations aux États-Unis

Car aux États-Unis, les oeuvres produites par les agents fédéraux ne sont pas sous licence libre. --Teofilo-Folengo 3 avr 2005 à 16:03 (CEST)

Même mieux, elles sont dans le domaine public. Merci de se renseigner AVANT d'écrire. Yann 6 avr 2005 à 13:23 (CEST)
Qu'est-ce qui est mal renseigné dans ce que j'ai écrit? Domaine public et licence libre, ce n'est pas la même chose.--Teofilo-Folengo 6 avr 2005 à 15:48 (CEST)
OK. Alors disons à ce qu'une licence libre ou le domaine public soit choisi (...) comme c'est le cas pour les administrations publiques aux États-Unis . Yann 6 avr 2005 à 16:22 (CEST)
J'ai fait la modification.--Teofilo-Folengo 6 avr 2005 à 16:37 (CEST)

[modifier] Ordonnance de Villers-Cotterêts

Quel est le problème? C'est un vieux texte, on a le droit de le copier comme on veut non? Si c'est une photographie de l'original qui est demandée, il faudrait rédiger la phrase de façon à rendre ce point plus compréhensible.--Teofilo-Folengo 3 avr 2005 à 16:23 (CEST)

Voir http://wikisource.org/wiki/Talk:Ordonnance_de_Villers-Cotterêts Yann 6 avr 2005 à 13:24 (CEST)
Apparemment Treanna veut une photographie pour la consulter, mais pas forcément pour la publier sur Wikisource.--Teofilo-Folengo 6 avr 2005 à 15:57 (CEST)
Le but est bien de publier le texte sur l'un des projets, en l'occurence, Wikisource est le mieux adapté. Le problème est qu'il n'est pas si facile de se procurer une reproduction de ce document historique. Yann 6 avr 2005 à 16:24 (CEST)

[modifier] Projet de loi

Le projet de loi en cours d'adoption au parlement vise plutôt à renforcer les droits d'auteur, plutôt qu'à l'assouplir. :( Peut-être serait-il temps d'entreprendre une démarche publique ? Yann 6 avr 2005 à 13:51 (CEST)

Bon il me semble que ce texte a pour vocation de déboucher sur une action en direction des pouvoirs publics. Cela me semble nécessaire à l'heure ou se met en place le projet Michael et le projet de loi ci-dessus.

1. Les productions intellectuelles dans le domaine public. Il s'agit ici des textes, images, photos ect qui sont dans le domaine public. Rappeler qu'il existe actuellement une ambiguïté dans la loi à propos du scan ou des photos de ces oeuvres. Et qu'il faut éclaircir cette situation dans le sens de la loi américaine qui stipule que toute reproduction d'une oeuvre en deux dimensions est elle-même libre de droit, et que tout autre interprétation serait considérée comme un abus des administrations, musées, bibliothèques car ces reproductions ne sont pas à proprement parler de nouvelles oeuvres. Le rayonnement culturel européen a tout à y gagner. De même que la protections de oeuvres dans les musées ou bibliothèques puisque cela évite de faire des photos privés de ces oeuvres ou de les soumettrent (manuscripts) à des manipulations inutiles mais nécessaires si leurs reproductions par les administrations ne sont pas elles-même libre de droits.

2. Les productions intellectuelles des administrations publiques qui ne sont pas dp. Peuvent être protégées, mais cette protection ne doit pas nécessairement passer par la rénumération de leurs auteurs. Il existe de nombreuses possibilités de protection de ces oeuvres et de leurs auteurs, sans pour autant en empècher une réutilistation, comme par exemple les Licenses libres Creative Commons. Cela permet de protéger les auteurs tout en assurant la mission de service public. Commencer par les photos des Présidents est une trés bonne idée.

3. Harmonisation des législations eurpéennes sur le domaine public, la liberté de panorama...

4. Bien montrer qu'actuellement, la législation américaine sur les droits d'auteurs, le fair-use, la production intellectuelle de l'administration centrale leur permet une sorte de dumping culturel et scientifique (cf les photos de la météo américaine, ou les cours de la bourse...) sur le net tout en permettant la juste rémunération des droits d'auteurs.

Petrusbarbygere 8 avr 2005 à 18:01 (CEST)

  • Pour montrer bien concrêtement ce qui est possible aux États-Unis, on peut citer par exemple la page de copyright du World Fact Book de la CIA : The Factbook is in the public domain. Accordingly, it may be copied freely without permission of the Central Intelligence Agency (CIA).[2] : "Le Factbook est dans le domaine public. Par conséquent il peut être copié librement sans autorisation de l'Agence Centrale de Renseignement." . --Teofilo-Folengo 9 avr 2005 à 18:46 (CEST)