Discuter:Procédure pénale

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c'est quoi la détention preventive

A tout hasard : détention provisoire.

Mnémosyne ^:Þ 8 septembre 2006 à 20:18 (CEST)

[modifier] Présentation sommaire du procès pénal en France

Il faudrait déplacer cette section dans Procédure pénale en France ; c'est l'articlé dédié, celui-ci devrait se limiter à la notion générale. 83.199.52.67 21 octobre 2007 à 14:52 (CEST)