Discuter:Procès de Louis XVI
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Procès de Louis XVI fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser. |
 |
Si l'article ne parle que de droit français, merci de cliquer ici pour rattacher cet article au portail du droit français.
Sinon, nous vous remercions de simplement cliquer là pour confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde. Merci de votre aide ! |
Jugement de Louis XVI par les députés de la Convention, les 15 janvier 1793, 16 janvier 1793, 18 janvier 1793, 19 janvier 1793, 20 janvier 1793).
Sommaire |
[modifier] Début des scrutins sur le jugement de Louis XVI
ii
[modifier] Deuxième appel nominal sur la question capitale
Le 16 janvier 1793, la bataille repris. Jean-Denis Lanjuinais tenta, désespèrement d'obtenir que la sanction serait prononcée à la majorité des deux tiers. Sa motion fut rejetée, motif pris de ce que la Convention rendait habituellement ses décrets à la majorité absolue.
[modifier] troisième question
II était 20 heures, lorsque l'appel nominal commença sur la troisième question : "Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français a t-il encourue ?" Compte tenu du nombre des absents, malades, absentionnistes et autres, il n' y eût que 721 députés votants. La majorité absolue était donc de 361.
Le résultat de l'appel nominal est le suivant : 366 pour la mort sans sursis, 34 pour la mort avec sursis (sous des formes diverses) 319 pour la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement après conclusion de la paix, 2 pour les fers (les galères).
- "Je déclare, dit Pierre Victurnien Vergniaud au nom de la Convention nationale que la peine qu'elle prononce contre Louis Capet est celle de la mort".
[modifier] Entrée des défenseurs des Louis XVI
On fit entrer les défenseurs de Louis XVI. Romain de Sèze prit la parole
- "La loi et vos décrets nous ont confié le ministère sacré de la défense de Louis. Nous venons avec douleur en exercer aujourd'hui le dernier acte ..." François-Denis Tronchet réclame faiblement , la majorité des deux tiers et Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes essaya en vain de contester le décompte des suffrages.
[modifier] Troisième appel nominal
Certaines critiques s'élevèrent (la droite de la Convention) relativement au décompte des voix. On refit l'appel sur la troisième question. Les positions s'étaient modifiées. Le nombre des condamantions à mort avec sursis était passée de 34 à 46. Il y avait 26 votes pour la mort, mais avec discussions sur l'opportunité du sursis. On les ajouta aux 361 votes inconditionnels pour la mort. On pouvait aussi bien les comptabiliser avec les 46 votes avec sursis. Le président de la Convention Pierre-Victurnien Vergniaud annoça une majorité de 387 voix pour la mort.
[modifier] Débat pour le sursis, quatrième appel nominal
Le 19 janvier 1793, on procéda à un nouvel appel nominal. La question était : "Sera t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? oui ou non.
Le débat commencera le 19 janvier 1793 et finira le 20 janvier 1793 à deux heures du matin. Le vote eut lieu
Sur 690 suffrages, 310 furent en faveur du sursis, 380 furent contre.
Le président Pierre-Victurnien Vergniaud annonça :
- "la Convention nationale décrète qu'il ne sera point de sursis à l'exécution du jugement de mort le 16 de ce mois contre Louis Capet dernier roi des Français"
Par protestation, les députés Armand de Kersaint et Pierre Manuel donnent leur démission.
