Privilège de for

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Dans la France médiévale, le privilège de for est, au sens strict, un privilège (loi privée) : certaines personnes jouissaient du privilège de ne pas relever de la justice commune (for : sauf, exception, en vieux français).

Il concerne principalement les ecclésiastiques. Ce droit est acquis lorsque le pouvoir royal est faible, au milieu du Moyen Âge (X^e et XI^e siècles). À partir du XIV^e, les juristes royaux rognent progressivement sur ce droit :

• d’abord en jouant sur le fait que les personnes à juger n’avaient pas suivi les obligations faites aux clercs, et ne pouvaient donc être considérés comme tels (absence de tonsure, non-port d’habits religieux, et principalement mode de vie incompatible avec l’état ecclésiastique) ;
• ensuite, en utilisant la théorie des cas privilégiés  : toute atteinte à l’ordre public relevant de la justice royale ;
• enfin, les crimes commis par des clercs ont été assimilé à des crimes de lèse-majesté (crime contre Dieu ou contre le représentant de Dieu sur terre, le roi)

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