Principe de légalité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. 
La notion de principe de légalité peut être appréciée de façon très différente selon la branche du droit.
- Le principe de légalité est la soumission de l'administration à la règle de droit, en droit administratif.
- Le principe de légalité indique que le droit pénal ne peut pas réprimer un comportement sans que l'interdiction n'ait été préalablement et clairement établie par la loi.
