Discussion Wikipédia:Prise de décision/Utilisation des images en fair-use/logos de marques

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[modifier] Logos et fair use

Il y a un domaine où le fair-use me parait incontournable : les logos d'entreprise. Par définition, ils ne seront jamais en GFDL ou dans une licence permettant leur réutilisation, ce qui permettrait à la limite leur réutilisation par un concurrent. Si on n'applique pas le fair-use, on ne pourra jamais en mettre, ce qui serait dommage pour illustrer les articles des entreprises correspondantes. Traroth | @ 6 mai 2005 à 15:47 (CEST)

Je pense qu'il faudrait d'abord que l'on ait quelques définitions précises de certains termes :

Villy est, je crois, en vacances, et soufron pas toujours disponible, donc a moins qu'il y ait d'autres juristes, je pense qu'il serait bon d'attendre le retour de villy avant de commencer le vote.

Il me semble aussi que l'on a là un manque au niveau des autorisations pour wikipédia. En effet, nous n'avons aucun tag permettant l'usage de l'image uniquement dans wikipédia de manière commerciale ou non, et uniquement à des fins d'illustration d'un article.

Ce genre de chose pourrait être nécessaire pour par exemple illustrer les articles de bande dessinée. Mais aussi éventuellement pour les logos. Je vois mal les détenteurs de droits sur de telles oeuvres autoriser n'importe quel usage pour ces éléments. Et je préfèrerais personnellement et de loin ce genre d'autorisation plutot qu'un fair use assez douteux de prime abord.

Il y a également le cas des blasons. Même si l'image d'un blason est dans le domaine public, ou sous n'importe quelle licence, l'usage d'un blason est réglementé dans bien des pays. Cette problématique c'est déjà posée sur commons ou un tag spécifique à été créé. J'ai créé un modèle +/- équivalent Modèle:Blason qu'il faudrait ajouter sur tout les blasons. J'ai fais une requete pour qu'un bot le fasse, si c'est possible. Nicnac25 berdeler 6 mai 2005 à 16:11 (CEST)

Oui pas de précipation, relecture et aide juridique me semblent indispensables Petrusbarbygere 6 mai 2005 à 17:24 (CEST)
Yep, je pense que le vote ne commencera pas avant une semaine, et je pense qu'il faut qu'il dure au moins un mois pour que tout le monde puisse se prononcer.
Usage commercial: dans un produit qui est vendu ou fait vendre (pub par exemple, mais aussi film d'information ou dépliant d'information); les ventes à but non lucratif sont je pense juridiquement incluse même si le détenteur des droits ne fera pas de problème.
Produit dérivé: toute modification de l'oeuvre elle-même: ajout de texte sur une image par exemple, incorporation de l'oeuvre dans une autre, retravail de l'image avec photoshop (ou gimp). Mais pas incorporation dans un texte, ... Peut-être même les changements de format ne sont pas autorisés (mais je doute qu'il y ait une jurisprudence sur ce point).
Fair use: c'est le gros problème; j'ai peur qu'il ne puisse s'appliquer dans aucun cas chez nous: pas sûr pour les marques déposées, mais pour une image de BD j'ai peur que non (il me semble avoir vu un cas où l'insertion d'une case de Tintin pour illustrer un article sur le sujet sans autorisation préalable avait posé des problèmes à celui qui avait fait cela)
Jyp 6 mai 2005 à 17:37 (CEST)
Oui, il est clair qu'utiliser une image de tintin est une pas-bonne idée de compétition. Personnellement, je suis pour refuser toute image pour laquelle il n'y a pas d'autorisation explicite de l'auteur ou des ayant droit. Nicnac25 berdeler 6 mai 2005 à 19:15 (CEST)
Tout à fait d'accord Denis -esp2008- 10 mai 2005 à 08:55 (CEST)

Même pour les logo de marque, je pense qu'il faut faire tres attention. Au moins pour la France, il faut normalement l'autorisation de l'ayant droit, comme pour nimporte quelle création. Il y a déjà eu des condamnation pour des utilisations de logo sur des sites Web [1]. Dans l'affaire "je boycotte Danone", l'avocat avait justement plaidé le fait que le logo utilisé n'était pas l'original:

le logo dans lequel s'inscrit la phrase " je boycotte Danone.com " ne constitue, à la rigueur, qu'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite de la marque semi figurative Danone, mais nullement l'emploi de cette marque.[2]

l'usage des logo dans wikipedia pourait être permis par cet article L513-6 " Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard :

a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ;
b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ;
c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle."

--Ste281 12 mai 2005 à 10:10 (CEST)

Il faut se référer à la législation de Floride. La législation française n'est pas plus pertinente que la Suisse, la Belge, celle de Chine ou d'Arabie Saoudite. Et je voudrais pas que la charia s'applique à Wikipédia. Jyp 12 mai 2005 à 10:13 (CEST)
vue l'utilisation massive des logo sur en voir en:Category:Logos ne semble pas poser de problèmes si ils avaient un problème sur l'utilisation du fair use dans le wiki anglosaxon ils auraient très tôt arrêté l'utilisation des logos dans un état aussi procédurier que les état-unis.--Ste281 12 mai 2005 à 11:25 (CEST)


Il faut aussi penser aux implications pour un DVD distribué en France, Belgique et Suisse, donc un avis sur l'acceptabilité par les législations de ces pays peut avoir une influence sur le vote (pour ma part si ce n'est pas autorisé par un seul de ces pays je vote contre, pour limiter les différences entre le dvd et la version web) Denis -esp2008- 12 mai 2005 à 10:31 (CEST)
Il me semble moi aussi difficile d'accepter une pratique qui serait illégale pour la quasi totalité des contributeur de Wikipédia. D'après [3], les dix pays où l'on trouve le plus de francophones sont la France, l'Algérie, le Canada, le Maroc, la Belgique, la Côte d'Ivoire, la Tunisie, le Cameroun, la république démocratique du Congo et la Suisse. Je propose que l'on s'interdise tout point de la législation des Etats-Unis qui n'est pas reconnue par au moins un de ces dix pays. ske

Pour ce ce qui est du droit d'utilisation des logos ou des images dans les autres états francophones ceux ci doivent avoir des législation similaire dont il faudrait identifier les articles ou la jurisprudence puisque les magasines francophone d'informatiques et autres .... (diffusé sur plusieurs états européens) utilisent les logos des marques ou des images non libre de droit pour illustrer leurs articles puisque dans ceci lorsqu'une image non libre de droits ne leur appartenant pas il précise l'enregistrement et les différents détenteurs des droits ;le plus dur va étre de trouver ces articles.--Ste281 12 mai 2005 à 11:25 (CEST)

La plupart des sociétés ont des images standards, dont la publication dans la presse est autorisée. Il suffit de contacter leur service communication: obtenir les mêmes images pour un usage beaucoup plus vaste (et non contrôlé par l'entreprise) est plus difficile. Il y a eu un cas amusant: un éditeur a demandé s'il pouvait réutiliser une photo officielle liechtensteinoise sur le site wikipedia.fr: il a eu un OK, mais aucune autorisation explicite pour une utilisation commerciale ou par d'autres sites J'ai demandé pour ma part des images réutilisables commercialement (en leur expliquant la GFDL et le principe; le fait que l'on avait de la peine de trouver des images non-US, ...), ils m'ont pointés sur tout un groupe d'images, différentes des autres mais tout aussi professionnelles, réutilisables commercialement (mais non modifiable, bien sûr) et par tous, pas seulement wikipédia. (Tiens, faudra que je les uploade d'ailleurs).Jyp 18 mai 2005 à 18:08 (CEST)