Prélèvement libératoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Sommaire

1 Définition
2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire
3 Niche fiscale
4 Voir aussi

[modifier] Définition

Le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), permet, sur option, de s’acquitter de l’impôt qui est dû sur les revenus des placements bancaires.
Dans ce cas, il remplace l’impôt sur le revenu à barème progressif. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable.

Il est fixé par type de placement. L'État détermine son taux :
- 16% pour 2007 (impôts payés en 2008),
- 18% pour 2008 (impôts payés en 2009).

Il est libératoire car il n’est pas intégré à l’impôt sur le revenu, mais le contribuable est tenu de le déclarer.

[modifier] Caractère optionnel du prélèvement libératoire

Le contribuable a le choix de demander que le prélèvement libératoire s'applique aux revenus de ses placements bancaires ou de demander que ces revenus soient intégrés dans l'assiette de calcul de son IRPP.

De ce fait, le contribuable qui se trouve dans une tranche d'imposition à l'IRPP supérieure aux 18% du prélèvement libératoire a tout intérêt à choisir celui-ci pour l'imposition de ses revenus de placements bancaires.

À l'inverse, le contribuable qui se trouve dans une tranche d'imposition à l'IRPP inférieure aux 18% du prélèvement libératoire a tout intérêt à intégrer ses revenus bancaires dans l'assiette de calcul de son imposition sur le revenu.

[modifier] Niche fiscale

Le prélèvement libératoire présente les caractères d'une niche fiscale dans la mesure où son existence permet à un contribuable d'échapper pour une partie de ses revenus aux contraintes fiscales s'appliquant dans le régime commun.