Préjudice d'agrément
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
|
Il sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident.
Désormais il a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante.
Le Conseil de l’Europe avait, dans une décision du 14 mars 1975, déclaré que la victime d’un accident devait être indemnisée pour l’ensemble des troubles et désagréments qu’elle subissait suite à un accident, tels que malaises, insomnies etc.
Par exemple la Cour de cassation a pu accorder un préjudice d’agrément à une personne qui ne pouvait plus faire son jardin, entretenir sa maison et se promener.
Autrefois indemnisé par le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel fait désormais l'objet d'un traitement à part.
[modifier] Source
- Barème indicatif de la Cour d’appel d’Aix en Provence de 2003/2004)
- (fr)site internet de vulgarisation
