Pouvoir discrétionnaire
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Le pouvoir discrétionnaire est le pouvoir de prendre une décision administrative sans être lié par le droit. On le retrouve lorsque le texte (de loi,...) énonce : "L'administration PEUT..." Exemple : Le maire peut ouvrir une bibliothèque municipale. Il est défini par opposition au pouvoir lié (L'administration DOIT...).
L'administration peut donc prendre des mesures en fonction d'une appréciation d'opportunité.
Le pouvoir discrétionnaire est par principe sans restriction. Mais son champ d'application peut être plus ou moins étendu.
Le pouvoir discrétionnaire devrait par principe ne pas être contrôlé juridictionnellement par le juge. Ce dernier a réduit le champ d'application du pouvoir discrétionnaire en introduisant un certain nombre de compétences liées jurisprudentiellement. Il a également introduit un contrôle minimum s'étendant sur tous les actes administratifs même ceux relevant du pouvoir discrétionnaire, par le biais du contrôle de proportionnalité et de l'erreur manifeste.
Les élus, représentants de la nation, disposent d'un pouvoir discrétionnaire à la suite de leur élection. Autrement dit, ils jouissent d'une certaine liberté, et doivent donc procéder à l'exercice du pouvoir qui leur est confié selon leur conscience et non sur l'instruction du peuple.
Ce pouvoir peut mener à des abus, ou à de la corruption.
