Plan de sauvegarde et de mise en valeur
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En France, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au Plan local d'urbanisme (PLU).
Il régit l'ensemble des espaces privés ou publics c'est à dire que tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation après avis d'un architecte des bâtiments de France.
Par exemple, il peut être exigé que les façades des immeubles existants soient restaurées en veillant à la nature, la mise en œuvre et la couleur des matériaux. Les percements, la mise en œuvre des menuiseries et vitrages, les ferronneries et la couverture sont aussi règlementés.
L'occupation du domaine public est règlementée. Les devantures anciennes doivent être conservées dans leur aspect originel et les différents systèmes de fermeture dissimulés lorsque le commerce est ouvert. Les enseignes sont également soumises à des règles précises, les enseignes lumineuses et la publicité peuvent y être interdite.
[modifier] Lien extrene
Ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
