Plan communal de sauvegarde
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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan d'urgence français. Il implique le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices, possibilité d'un plan intercommunal.
Les récents évènements de ces dernières années[évasif] imposent aux élus de considérer avec empressement les obligations qui leur sont rappelées depuis peu par le gouvernement. Les pouvoirs et obligations d’un maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : Le décret d’application 2005-1156 du 13 septembre 2005 (paru au JO du 14-09-05) rend obligatoire dans un délai de deux ans à compter de cette date, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d’un plan particulier d'intervention (PPI).
La mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et d’une cellule de crise répondant aux nouvelles obligations légales telles que:
- Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles »
- La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes »
- La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité »
- Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population ».
La mise en œuvre de ce plan comporte entre autres :
- l'alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal,
- la localisation de l’événement sur la commune,
- la détermination de la zone de danger et son périmètre de sécurité ; ceci peut dépendre de la force et la direction du vent ;
- la mise en place si nécessaire d'itinéraires de déviation,
- l'information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués,
- la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique,
- la tenue d'une main courante évènementielle,
- la réquisition d'établissements conventionnés de la commune ;
- l'organisation du retour à la normale et l'édition de compte-rendus d’événements.
Les évènements en question peuvent être :
- des évènements climatiques : canicule, orages, neige/verglas, fortes précipitations, tempête, avalanches ;
- pollution atmosphérique, fluviale, du réseau d’eau potable…
- accidents de grande ampleur, par exemple lors d'une manifestation, d'un rassemblement.
