Discuter:Peter Vanvelthoven

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A L'ATTENTION PARTICULIER DE MONSIEUR LE MINISTRE PETER VANVELTHOVEN

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous exposer, ci-dessous, un problème majeur auquel nous sommes confrontés , mon associé Pierre Mendrowski et moi-même.

Pour mieux vous aider à comprendre son ampleur, je vous en relate l’historique.

Après de nombreux mois de négociations, nous avons repris en date du 1er Août 2006, la Pâtisserie Gaudron sise à 1050 Bruxelles 3 Place Georges Brugmann.

Notre négociation a porté sur le rachat de la société et la reprise du personnel (8 employés et 4 ouvriers) en conservant leur ancienneté.

En effet, la majeure partie du personnel est au service de Gaudron depuis plus de 10 ans certains membres totalisant plus de 15 années de service.

Je ne rentrerai pas dans les détails du projet mais ces derniers ont été soumis à la Région de Bruxelles Capitale qui a été séduite et qui, via le fonds de garantie, a accepté de cautionner le financement de sa réalisation notamment en raison de la politique de l’Emploi telle que décrite ci-dessus.

Avant les vacances d’été, nous avons pris contact avec l’AFSCA (agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire), les pompiers, et AIB Vinçotte car, légalement, en raison du changement de propriétaire nous voulions déterminer si les installations étaient en conformité avec les normes légales.

Un rapport de l’Afsca a été émis nous donnant instructions de nous remettre en conformité pour le 01/12/2006.

L’agent de cet organisme chargé du contrôle nous a même indiqué que si il n’y avait pas eu reprise, les installations auraient du être fermées.

Ce rapport a été dressé en date du 22/06/06.

Le jour de la reprise soit le 01/08/2006, nous avons assuré au personnel que nous mettrions tout en œuvre pour que pendant la durée des travaux rendus nécessaires par ces remises à niveau, ils puissent bénéficier de leur rémunération par le biais du chômage temporaire .

Et c’est à partir de là que les choses se compliquent.

En date du 8/08/06 , alors que le personnel est en congé annuel légal, nous établissons un contact téléphonique avec l’Onem (Région Bruxelles Capitale) afin que ce dernier nous indique la meilleure voie à suivre pour que le personnel continue à être rémunéré étant donné que nous nous trouvions, vu l’absence d’activités, nous même dans l’impossibilité de verser ces rémunérations. Il nous est répondu, par Mr Demoortel affecté au chômage temporaire, qu’un inspecteur nous contacterait pour nous poser des questions.

Le 19/08, un nouveau contact est établi avec Mr Demoortel n’ayant alors encore eu aucun contact avec l’inspecteur.

Lors de ce coup de fil, j’apprends que l’inspection a eu lieu. Cela déjà m’interpelle puisque je n’ai pas été sur place pour faire visiter les lieux et que, de surcroît, n’ayant pas été informés du passage de cet inspecteur, nous ne pouvions, mon associé et moi-même, bien évidemment, avoir eu la moindre possibilité d’exposer nos arguments.

Néanmoins, Mr Demoortel me pose la question de savoir si l’un de nous deux avait déjà exercé sur les lieux avant la reprise.

La réponse ayant été négative, Mr Demoortel me confirme que le caractère imprévisible de remise des installations aux normes légales pouvait être envisagé et que, en conséquence, nous pouvions demander l’application du chômage pour cas de force majeure pendant la durée des travaux.

Il nous a même invité à écrire au personnel leur demandant de remplir les formulaires d’usage pour leur inscription.

Confiant dans les propos qui m’avaient été tenus et persuadé qu’une confirmation écrite dans ce sens allait être envoyée, j’ai envoyé un recommandé à chacun des membres du personnel en date du 21/08/2006.

Or, le 22/08/2006, une lettre de l’Onem signée par le même Mr Demoortel nous parvient contredisant complètement les propos tenus au téléphone 3 jours plus tôt.

Cette lettre nous notifie un refus du chômage temporaire prétextant que nous ne satisfaisions pas à la définition de la force majeure telle que prévue à l’article 26 de la loi du 03/07/1978.

Assez interloqués, nous contactons, à nouveau, Mr Demoortel qui ne donne pas d’autre explication. Nous allons même le voir mais il maintient sa position nous plaçant dans une situation extrêmement délicate à l’égard du personnel.

Nous décidons de nous rendre au siège central de l’Onem où nous exposons les faits. A leur niveau, ils estiment que notre demande est justifiée et nous promettent d’écrire à la Section Bruxelles Capitale leur demandant de reconsidérer le dossier en tenant compte, notamment, du caractère insurmontable lié à ces travaux de remise à niveau.

Mais, malheureusement, rien n’y fait. La position de l’Onem Régional ne change pas.

Deux alternatives se présentent à nous à ce moment :

1/ soit un licenciement du personnel ce pourquoi nous n’avons pas les moyens financiers suffisants en raison de leur ancienneté

2/soit un dépôt de bilan avec 14 personnes se retrouvant fatalement en chômage à temps plein.

J’ajoute que ce chômage temporaire avait été demande jusuq’au 31/01/07 étant entendu que nous ferions tout pour débuter les activités au plus tôt.

Au vu du caractère complexe de ce dossier, nous contactons un avocat afin de voir quelles sont les possibilités de recours par rapport à cette décision que nous ne nous expliquons pas. Parallèllement, un courrier avec copies de toutes les correspondances est envoyé aux autorités compétentes soit vous même, le Ministre Fédéral de l’Emploi Mr Van Velthoven, et au Ministre de l’emploi de la Région Bruxelles Capitale Benoit Cerexhe pour leur demander un avis sur cette position que nous ne parvenons pas à nous expliquer.

Notre avocat obtient, lors d’une entrevue avec Mr Demoortel et un des ses supérieures, l’accord du chômage temporaire pour les mois de septembre et octobre 2006 avec promesse d’une confirmation écrite.

Or, là, nouveau coup de théâtre la confirmation écrite vient contredire les propos tenus lors de la réunion.

Il s’agit d’une lettre signée par Mr Florisoone reconnaissant le dit chômage pour les mois d’août et septembre mais pas pour le mois d’octobre.

Cette décision est totalement insensée puisque le mois d’août correspond au congé annuel de ces personnes et qu’elles ont été payées comme le prévoit la loi.

Telle est la situation à ce jour.

Comme dit plus haut, nous nous trouvons confrontés à une situation inquiétante pour nous car nous ne voyons pas comment poursuivre sereinement l’aboutissement de ce projet si aucune solution ne devait être trouvée dans les tout prochains jours.

Cette situation est catastrophique pour le personnel qui a droit à ses rémunérations, qui avait été séduit par le réengagement dont ils avaient fait l’objet et qui se retrouvent aujourd’hui désemparés et démunis alors que nous , en tant qu’employeurs, ne ménageons aucun effort pour trouver la meilleure solution.

Face à cette impasse, et aux conséquences désastreuses qui en découlent nous nous permettons de vous exposer ce dossier pour que vous puissiez nous indiquer votre avis et considérations qui nous permettront de réaliser ce projet et de trouver une solution à cet épineux problème. Il est à noter que cette solution doit être trouvée incessamment et de façon urgente puisque les rémunérations du mois de septembre doivent être versées au plus tard lundi prochain.

Voilà les faits exposés tels qu’ils ressortent de ce dossier

Je vous remercie d’avance de l’attention que vous acceptez de réserver à notre requête et vous prie Monsieur le Ministre, de croire à l’expression de ma respectueuse considération.

N.Israël

0475/76.35.80

m.israel@skynet.be