Discuter:Personne morale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Bonjour.

J'ai procédé à une refonte importante de cet article qui me semblait contenir plusieurs erreurs. Cependant, j'invite les autres Wikipédiens à examiner cette nouvelle version et à la corriger au besoin, éventuellement pour rétablir en partie la version précédente. Ce qui me paraissait le plus discutable dans la version précédente était :

  • l'absence de distinction entre personne morale de droit public et de droit privé,
  • le refus de reconnaître à l'État et aux collectivités locales le statut de personne morale,
  • la mention de caractères propres aux personnes morales, qui ne le sont en réalité qu'à certaines d'entre elles, notamment la question du capital social : une commune ou une association n'a pas de capital social.

Si mes modifications sont jugées intéressantes, je pense que l'on pourra envisager de retirer le bandeau "ébauche" mais je ne sais pas qui peut ou doit prendre une telle décision.

O. Morand 28 oct 2004 à 14:24 (CEST)


Il me semble que :

  • la différence entre les personnes morales tient non pas à leurs droits et obligations (personne n'a les mêmes) qu'à leur capacité juridique ;
  • par rapport aux personnes physiques, la grande différence est qu'il existe des catégories a priori de personnes morales ;
  • mais les personnes physiques n'ont pas toutes la pleine capacité juridique : les mineurs, les incapables...
  • ce n'est pas un problème d'égalité.

Justelipse 12 avr 2005 à 07:24 (CEST)

Sommaire

[modifier] Fusion

Bonjour, Il me semble que Pseudomoi a scindé l'article personne morale. Mais en fait cela ne se justifie pas dans le sens où les théories sur la personne morale concernent tous les droits et tous les pays. Pourrait-on fusionner? Romainz


[modifier] Personne morale et Personne morale (France)

Si les sociétés dans les pays francophones peuvent être différentes, la technique juridique de la personne morale est, elle, fondée sur les mêmes théories. Il n'y a pas de différence nationale - la France et l'Europe ont la même culture juridique - mais parfois des raccords linguistiques à faire. romainz 26 novembre 2005 à 16:42 (CET)

Fusion effectuée Solveig 25 décembre 2005 à 07:01 (CET)
A priori il faudrait rescinder l'article qui ne parle que de la France. Certes il faut garder un article global sur les généralité mais pour tous les détails, il vaudrait mieux les remettre dans Personne morale (France). Boeb'is 23 mars 2006 à 17:30 (CET)

[modifier] histoire

et si nous commencions par la naissance de la notion de Personne morale en droit romain ? C'est des soouvenirs, mais je crois que le débat sur l'existence d'une personne (personna - dérivé personnage) a commencé à Rome avec le débat sur le fait qu'on pouvait ou non faire le procès d'un mort - qui continuait donc d'exister dans la mémoire des hommes (seul moyen de faire subsister une personne - mais là en tant que "personna" - représentation cf. masque dans le théätre antique). L'idée ayant été acquise qu'un homme mort avait une continuité d'existence et qu'en conséquence on pouvait la juger et éventuellement la condamner à être effacée des mémoires (destruction des représentations statuaires, monétaires et autres inscriptions (ce qui se passe encore aujourd'hui par la réhabilitation ou l'effacement des noms de rues - ce qui s'est produit récemment pour Alexis Carel), la notion de "personne morale" a fait sa première apparition (droit Romain - à vérifier). De là, une personne morale pouvant ne pas exister physiquement, mais pouvant être une abstraction, le droit romain a évolué vers une extension en l'appliquant à un ensemble de personnes physiques : la notion de personne morale telle que nous la connaissons aujourd'hui avait fait sa première apparition... --Prosope 27 janvier 2006 à 01:18 (CET

je croyais que les syndicats étaient une catégorie d'association , tout comme les partis politiques et donc que la loi de 1901 leur étaient applicables même si des variances ,pouvant s'expliquer par leur particularité ,existaient 81.185.74.224
ben non, les syndicats ne sont pas régis par la loi de 1901. C'est comme ça. Un héritage du droit du travail. Livre IV. Prosope 3 octobre 2006 à 18:41 (CEST)

[modifier] Recyclage (juin 2007)

Hello,

Je suggère un recyclage complet de l'article, principalement pour la partie "En France". La situation actuelle est due à l'histoire compliquée de l'article, avec scission puis nouvelle fusion... alors qu'une nouvelle scission pourrait être utile.

Même dans son état actuel, je reconnais bien le texte que j'avais amendé en 2004, mais un texte de plus grande ampleur a été ajouté depuis au beau milieu, ce qui donne un plan peu cohérent. Surtout, l'exposé mélange des éléments valables pour toutes les personnes morales et des normes valables seuelemnt pour certaines personnes morales, mais encore des considérations relevant surtout du droit des sociétés, mais la distinction est rarement explicite.

J'en viens à me demander s'il ne faudrait pas déplacer une partie vers société (droit français) ?

Je veux bien participer mais un peu d'aide serait bienvenue !

O. Morand 6 juin 2007 à 00:50 (CEST)

Ok, je scissionne en Personne morale pour la notion générale, en Personne morale (France) pour le droit français et en personne morale (Suisse) pour le droit Suisse. --Pseudomoi (m'écrire) 6 juin 2007 à 19:39 (CEST)
Fait --Pseudomoi (m'écrire) 6 juin 2007 à 19:58 (CEST)