Pasinomie

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À ne pas confondre avec la Pasicrisie, recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique.

La Pasinomie est un recueil de législation belge.

Abréviation couramment utilisée pour la citation dans la littérature juridique : Pasin.

Ce recueil porte le titre complet de << Pasinomie - Collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique >>.

Il contient le texte intégral des textes normatifs depuis 1788. Ils sont moins nombreux que ceux qui figurent dans le Moniteur belge et sont classés dans l'ordre chronologique de promulgation et non de publication (pour les lois) et dans l'ordre chronologique d'adoption (pour les règlements).

En outre, la Pasinomie mentionne à la suite des textes jugés importants de larges extraits des travaux préparatoires.

La Pasinomie paraît avec un retard considérable (+/- 5 ans).

Contrairement à la plupart des codes, les textes sont publiés dans leur teneur primitive, et ne font pas l'objet de mises à jour actant leurs modifications ou abrogation.

Ce recueil est publié par l'éditeur Bruylant.