Discuter:Parlement européen
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Les parties récupérables de l'ancien article :
Fonctionnement et organisation
Institutions du parlement
Historiquement, le Parlement européen est à Strasbourg. Malgré cela, l'importance de Bruxelles et la construction d'un deuxième bâtiment du Parlement Européen ont ainsi façonné l'agenda
Sommaire |
[modifier] parlementaire Européen
- Le PE tient une session plénière une semaine par mois, à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes de travail spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques, à Bruxelles.
Un protocole annexé au Traité d'Amsterdam de 1997 précise notamment : « Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »
Cependant, pour des raisons fonctionnelles, des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes politiques du Parlement travaillent à Bruxelles. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque État membre.
Le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, dirige l'institution. Le Président du Parlement européen est actuellement Josep Borrel, député espagnol membre du groupe socialiste(PSE). La conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) fixe l'ordre du jour des sessions.
Session plénière
A faire
Commissions permanentes
Les commissions parlementaires préparent les travaux des sessions plénières du Parlement européen. Chaque commission désigne un président et des vice-présidents et dispose d'un secrétariat.
Les commissions :
* élaborent et adoptent des rapports sur les propositions législatives et des rapports d'initiative. * préparent aussi des avis à l'intention d'autres commissions parlementaires.
En plus de ces commissions permanentes, le Parlement peut également mettre en place des commissions temporaires et des commissions d'enquête.
Les commissions parlementaires mixtes entretiennent des relations avec les parlements des pays candidats à l'adhésion; les délégations interparlementaires, avec les parlements d'autres États tiers.
Dans le parlement européen, il en existe dix-sept :
Commissions parlementaires : Politiques internes
* BUDG - des budgets * CONT - du contrôle budgétaire * LIBE - des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures * ECON - économique et monétaire * JURI - juridique et du marché intérieur * ITRE - de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie * EMPL - de l'emploi et des affaires sociales * ENVI - de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs * AGRI - de l'agriculture et du développement rural * PECH - de la pêche * RETT - de la politique régionale, des transports et du tourisme * CULT - de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports * AFCO - des affaires constitutionnelles * FEMM - des droits de la femme et de l'égalité des chances * PETI - des pétitions
Commissions parlementaires : Politiques externes
* AFET - des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense * DEVE - du développement et de la coopération
Commissions temporaires
* Commissions temporaires précédentes
Autres
* CODE - Conciliation * CONV - Délégation du Parlement à la Convention sur l'avenir de l'Europe
Réunions des groupes politiques
A faire
Législatures
Élections
* Élections : La 1re élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979 (avant cette date, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux). La durée du mandat des députés est de 5 ans. Le nombre de députés élus dans chaque état dépend de leur population (cf. paragraphe suivant). Les dernières élections ont eu lieu en juin 2004. Tout citoyen de l'UE peut voter ou être éligible aux élections européennes dans le pays où il réside même s'il n'en a pas la nationalité.
Voir les articles :
* Parlement européen, législature 1999-2004 * Élections européennes 2004
Législature 1999-2004
* Composition du Parlement : il y a 626 députés européens (2003) élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Les grands pays disposent de plus de sièges que les petits : * Allemagne, 99 sièges * France, Italie et Royaume-Uni, 87 * Espagne, 64 * Pays-Bas, 31 * Belgique, Grèce et Portugal, 25 * Suède, 22 * Autriche, 21 * Danemark et Finlande, 16 * Irlande, 15 * Luxembourg, 6
Dans la perpective d'une Union à 27 membres, le Traité de Nice a procédé à une nouvelle répartition des sièges du Parlement. Le nombre maximal de députés est fixé à 732. Le nombre de sièges attribués aux États membres actuels a été diminué de 91. Cependant cette réduction ne sera applicable que pour l'assemblée élue en 2009. En effet il a été décidé pour les prochaines élections de 2004, d'augmenter au prorata le nombre de députés à élire, dans les États membres actuels et dans les nouveaux États membres avec lesquels des traités d'adhésion auront été signés au plus tard le 1er janvier 2004, pour atteindre le total de 732.
Le Parlement est organisé en groupes politiques: les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Depuis les élections de 1999, le Parlement est composé de :
* 233 membres du parti populaire européen et démocrates européens, dont 12 membres de l'alliance RPR/DL et 9 membres de l'UDF pour la France, et 1 membre du cdH et un membre du MCC pour la Belgique ;
* 180 membres du Parti Socialiste Européen (PSE), dont 18 membres du PS français, 2 du PRG, 2 du MDC, et 3 du PS belge ;
* 51 membres du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), dont 2 membres du PRL ;
* 48 membres de l'alliance du Groupe des parti Vert européen avec l'Alliance Libre Européen (ALE, régionalistes), dont 9 verts français et 3 membres d'ECOLO ;
* 42 membres du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, dont 4 membres du PCF, 2 du LCR, 3 de la LO et deux indépendants ;
* 31 membres de l'Union pour l'Europe des Nations (UEN), dont 13 membres du RPF ;
* 16 membres du Groupe pour l'Europe des Démocraties et des Différences (EDD), dont 6 membres du CPNT ;
* 5 non-inscrits.
Traroth | @ 20 mai 2005 à 14:58 (CEST)
Je travaille sur cet article à partir de wikipédia en langue anglaise.Je n'arrive pas à traduire cette phrase => The system must be a form of proportional representation, under either the party list or Single Transferable Vote system.
Pouvez-vous le faire ?
Merci
Wabill 31 août 2005 à 12:27
[modifier] Initiative législative du parlement européen
Ni le Parlement [...] ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission.
Oui, mais non. En réalité, il y a eu un accord inter-institutionnel en 1999 entre la commission et le parlement européen, par lequel le Parlement européen peut proposer un texte, et si ca passe un premier vote, il "demande" à la Commission de le proposer, et celle-ci propose le texte en son nom comme le précise l'accord inter-institutionnel. Cf ce que j'ai expliqué au bas de Discussion Utilisateur:JeanClem
[modifier] OECE
D’autres organisations européennes, telles que l’OECE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est unique car il est directement élu par le peuple et a une autorité législative. Les membres des assemblées de l’OECE, du Conseil de l’Europe
L'OECE n'existe plus depuis 1961!!!
- Bien vu, j'ai corrigé en OECE en OSCE. Popo le Chien ouah 14 décembre 2006 à 16:39 (CET)
[modifier] Majorité parlementaire
Dans la section "Partis et groupes politiques" est indiquée la répartition des sièges entre les différents partis européens ; mais je n'ai pas vu la composition de la majorité. Erreur de ma part ?
Druss...
