Pantouflage
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Le terme Pantouflage désigne de manière familière le fait pour un haut-fonctionnaire (généralement un ancien élève de l'École polytechnique ou de l'École nationale d'administration) d'aller travailler dans une entreprise privée. Par extension, ce terme peut s'appliquer désormais à tous les fonctionnaires.
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[modifier] Origine de ce mot
À l'origine, le mot pantoufle désignait, dans l'argot de l'École polytechnique, le montant à rembourser en cas de non-respect de l'engagement décennal. C'est assez souvent l'entreprise recrutant le fonctionnaire qui s'acquitte de la pantoufle.
Le terme pantouflage s'applique aussi aux hommes politiques qui, suite à un échec électoral ou à la perte d'un portefeuille ministériel, occupent un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, sans réelles responsabilités, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique. On parle alors également d'emplois fictifs.
[modifier] Quelques chiffres
Entre 1985 et 1990, le Conseil d'État à compté une moyenne de quatre départs par an. En 1993, le corps diplomatique perd une vingtaine de ses membres. L'annuaire du corps préfectoral de 1992 recense une centaine de membres dans le secteur privé ou semi-public. En mai 1990, la revue ENA-mensuel estime que sur 4 400 anciens élèves de l'ENA, 737 travaillent dans le privé. Parmi ceux-ci, 6,1 % appartiennent au Conseil, 8,3 % à la Cour des comptes et 18,8 % à l'Inspection des Finances. La même année, le corps des Mines enregistre 16,8 % de pantouflage et le corps des Ponts et Chaussées, 14,7 %.
[modifier] Le délit de pantouflage
Le terme pantouflage prend en particulier un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie. Maintenant, de tels mouvements sont encadrés par la loi de manière précise.
Ainsi, selon l'article 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt : est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.
