Panneau de signalisation routière de prescription en France

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L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les interdictions et obligations particulières résultant de mesures réglementaires complétant le Code de la route.

En effet, en vertu de l'article R 411.25 de ce code, ces dispositions ne sont opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation réglementaires.

[modifier] Catégories

Les panneaux de prescription, codifiés B, se subdivisent en quatre catégories :

panneaux d’interdiction ;
panneaux d’obligation ;
panneaux de fin d’interdiction ;
panneaux de fin d’obligation ;
panneaux de prescription zonale.

Les panneaux d’interdiction et les panneaux d’obligation, sauf ceux de type B21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Les panneaux de fin d’interdiction et les panneaux de fin d’obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s’appliquer.

[modifier] Liste des panneaux de prescription

Article détaillé : Liste des signaux routiers de prescription en France.

[modifier] Caractéristiques

Les panneaux de prescription sont de forme circulaire, avec les deux spécificités suivantes :

Pour la réglementation du stationnement s'appliquant à une zone, le cercle est placé dans un carré.
Pour les zones à vitesse limitée, le panneau B14 est placé dans un rectangle.

Tous les panneaux de type B doivent être rétroréfléchissants.

Il existe cinq gammes de dimensions définies dans l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Gamme
Très grande	1250 mm
Grande	1050 mm
Normale	850 mm
Petite	650 mm
Miniature	450 mm

[modifier] Couleur des panneaux

[modifier] Panneaux d’interdiction

Panneau B2a d'interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection

Panneau B21a1 d'obligation de contournement par la droite droite

Panneau B31 de fin de toutes les interdictions précédemment signalées

Panneau indiquant la sortie d'une zone à stationnement interdit

Les panneaux d'interdiction sont à fond blanc, couronne et barre d'interdiction rouges, symboles, lettres ou chiffres noirs à l'exception :

du panneau B1 qui est à fond rouge et comporte une barre horizontale blanche;
des panneaux B3, B3a, B15, B18b qui comportent dans le symbole une partie rouge ;
du panneau B18a dont le symbole comporte une explosion de couleur rouge et orange ;
du panneau B18c où le carré est de couleur orange;
des panneaux B6a et B6d qui sont à fond bleu. Les inscriptions des panneaux B6a2 et B6a3 sont de couleur blanche ;
des panneaux B6b qui sont constitués par la représentation d'un panneau B6a, sur un carré à fond blanc bordé d'un listel rouge. Les autres symboles ou inscriptions éventuelles sont noirs.
des panneaux B30 qui sont constitués par la représentation d'un panneau B14 dans un rectangle à fond blanc bordé d'un listel rouge. Les autres symboles et inscriptions sont noirs.

Les couronnes des panneaux d'interdiction et le panneau B1 ne doivent porter aucune inscription.

[modifier] Panneaux d’obligation

Les panneaux d'obligation sont à fond bleu, listel et symbole blancs.

[modifier] Panneaux de fin de prescription

Les panneaux de fin d'interdiction sont à fond blanc, symbole, inscription, listel et barre noirs. Les panneaux de fin d'obligation sont à fond bleu, symbole blanc barré d'une diagonale rouge.

[modifier] Panneaux de prescription zonale

Les panneaux de fin de zone sont à fond blanc bordé d'un listel noir. Le symbole circulaire qu'ils portent est du type B6a ou B14 où le rouge est remplacé par du gris. Les autres symboles et la barre sont noirs.

[modifier] Implantation des panneaux

Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre.

Toutefois, les panneaux B2a, B2b, B2c, B4, B5a, B5b, B5c et les panneaux d'obligation B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2, B21e, se placent avant l'endroit où s'applique la prescription qu'ils indiquent. A une distance appropriée, compte tenu de la disposition des lieux.

Les panneaux du type B6 sont placés du côté où le stationnement ou l'arrêt est interdit ou réglementé.

A l'entrée d'une agglomération, les prescriptions de circulation applicables sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux implantés après le panneau d'entrée d'agglomération.

Ces prescriptions ne sont applicables que sur la route sur laquelle est implanté le panneau , sauf quand la prescription est donnée par un panneau de prescription zonale, et quand le panneau de prescription est complété par un panonceau M9z portant la mention « Dans toute l’agglomération ».

Si les prescriptions de police sont nombreuses, le principe de lisibilité conduit, à l'entrée d'une traverse, à grouper les panneaux correspondants par deux, ou très exceptionnellement trois, sur des supports espacés de quelques dizaines de mètres.

Exception est faite pour un panneau de limitation de vitesse à moins de 50 km/h qui avec les panneaux AB6 et AB7 est le seul placé sur le même support que le panneau d'entrée d'agglomération et prescrit alors une limitation de vitesse applicable à toute l'agglomération.

[modifier] Sources

Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 4^e partie – Signaux de prescriptions – Arrêté du 26 juillet 1974 modifié (dernière modification : arrêté du 31 juillet 2002).
Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.