Organe international de contrôle des stupéfiants

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L'Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe technique indépendant de l'Organisation des Nations unies. Son rôle est considéré comme quasi-juridique du fait que son avis est en général suivi, pour proposer par exemple des sanctions vis-à-vis des pays ne respectant pas ses conventions. Il est chargé de contrôler le respect des conventions (1961, 1971 et 1988) de l'ONU réglementant les stupéfiants et leurs précurseurs.

Il joue un rôle important en surveillant l'application des restrictions liées aux stupéfiants et aux psychotropes, en éditant un rapport annuel sur la production et la consommation mondiales de drogue et en proposant les précurseurs à réglementer.

Sommaire

1 Historique
2 Mission
3 Composition
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Ressources

[modifier] Historique

Dès 1929, suite à la convention internationale de l'opium de 1925, est créé un organisme chargé de centraliser les informations concernant les drogues ; cet organisme s'appelle alors le conseil central permanent de l'opium. Il est secondé par un organisme de surveillance indépendant.

Suite à la convention de 1961, ces deux organismes fusionnent pour former l'OICS.

[modifier] Mission

L'OICS s'assure que les produits réglementés par les différentes conventions sont disponibles pour des usages à des fins médicales et scientifiques, il surveille l'application des mesures pour éviter un détournement de ces produits et le cas échéant, il peut avoir un rôle de conseil afin de remédier aux lacunes constatées.

L'OICS doit aussi émettre des avis sur les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues, afin de déterminer s’il faut ou non les lister dans les conventions en place.

L'OICS publie un rapport annuel devant rendre compte de son activité et de la situation mondiale en terme de drogue. Il maintient d'ailleurs un contact constant avec les gouvernements, les encourageant à renforcer leur législation.

L'OICS peut avoir à demander des justifications en cas de violation apparente des conventions aux gouvernements signataires qui n’en appliquent pas entièrement les dispositions, ou qui rencontrent des difficultés à les appliquer. Si l'OICS constate que les mesures adéquates n'ont pas été mises en place, il peut porter le problème à l'attention de la Commission des stupéfiants et du Conseil économique et social. En dernier recours, les conventions autorisent l'OICS à recommander aux signataires des conventions de cesser les imports-exports de produits psychotropes en provenance du pays incriminé, même si, dans les faits, l'OICS privilégie le dialogue avec les gouvernements signataires.

[modifier] Composition

L'OICS est composé de treize membres élus par le Conseil économique et social des Nations unies. Ces membres siègent à titre personnel et non en qualité de représentant de leur pays.

Trois membres sont élus à partir d'une liste présentée par l’OMS désignant des personnes ayant une expérience significative en médecine, en pharmacologie ou en pharmacie.

Les dix autres membres sont élus à partir d'une liste de personnes désignées par les gouvernements.